Harcèlement téléphonique par huissier
artdeco
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis harcelée téléphoniquement (sms, messages vocaux....) par un huissier, suite à une dette à la consommation. Je voudrais obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et physique causés. Où dois-je m'adresser ? Puis-je déposer plainte au tribunal de ma ville, tribunal où j'étais convoqué en audience et l'huissier l'a annulée ou ajournée. A-t'il le droit de le faire sans mon consentement, et ce 2 jours avant l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses.
Je suis harcelée téléphoniquement (sms, messages vocaux....) par un huissier, suite à une dette à la consommation. Je voudrais obtenir des dommages et intérêts pour préjudice moral et physique causés. Où dois-je m'adresser ? Puis-je déposer plainte au tribunal de ma ville, tribunal où j'étais convoqué en audience et l'huissier l'a annulée ou ajournée. A-t'il le droit de le faire sans mon consentement, et ce 2 jours avant l'audience ?
Merci d'avance de vos réponses.
1 réponse
Bonjour,
- 1er point :
"l'huissier l'a annulée ou ajournée"
Pas possible, si c'était le créancier (société de crédit) qui vous a convoqué
seul le créancier a la possibilité d'annuler l'audience
et si c'était à sa demande, il fait bien ce qu'il veut, sans forcément avoir besoin de votre avis.
êtes vous sur que c'est annulé et pas repoussé ?
- 2eme point :
"une dette à la consommation"
quoi comme dette, depuis quand ?
date de votre dernier paiement ?
et existe il déja une décision de justice contre vous concernant cette dette ?
- 3 ème point
"sms, messages vocaux...."
quelle fréquence ?
Pour qu'on puisse vous répondre, vous devez précisez toutes ces questions.
car par exemple, dans le cas d'une décision de justice contre vous vous condamnant au remboursement
et des relances téléphonique 1 fois par semaine
difficile de considéré le harcèlement
mais le travail de l'huissier qui vous relance pour avoir le paiement.
sauf si cela dur sur une période très importante.
Si c'est plusieurs relances par jour, on peux déjà plus considérer ça comme du harcèlement. Encore plus si vous n'êtes pas condamné au remboursement et que la réclamation est prescrite.
- 1er point :
"l'huissier l'a annulée ou ajournée"
Pas possible, si c'était le créancier (société de crédit) qui vous a convoqué
seul le créancier a la possibilité d'annuler l'audience
et si c'était à sa demande, il fait bien ce qu'il veut, sans forcément avoir besoin de votre avis.
êtes vous sur que c'est annulé et pas repoussé ?
- 2eme point :
"une dette à la consommation"
quoi comme dette, depuis quand ?
date de votre dernier paiement ?
et existe il déja une décision de justice contre vous concernant cette dette ?
- 3 ème point
"sms, messages vocaux...."
quelle fréquence ?
Pour qu'on puisse vous répondre, vous devez précisez toutes ces questions.
car par exemple, dans le cas d'une décision de justice contre vous vous condamnant au remboursement
et des relances téléphonique 1 fois par semaine
difficile de considéré le harcèlement
mais le travail de l'huissier qui vous relance pour avoir le paiement.
sauf si cela dur sur une période très importante.
Si c'est plusieurs relances par jour, on peux déjà plus considérer ça comme du harcèlement. Encore plus si vous n'êtes pas condamné au remboursement et que la réclamation est prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...