Facture non reçu
Amandine
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13 mai 2016 à 15:20
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 mai 2016 à 15:29
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Poisson92100
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13 mai 2016 à 15:29
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Bonjour
" et payée de situation de travaux" cela veut dire quoi ?
Sinon la question n'est pas de savoir si vous avez reçu ou non mais ce qui arrêterait la prescription serait une action en recouvrement de l'artisan
https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
ce lien dit 2 ans
" et payée de situation de travaux" cela veut dire quoi ?
Sinon la question n'est pas de savoir si vous avez reçu ou non mais ce qui arrêterait la prescription serait une action en recouvrement de l'artisan
https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp
ce lien dit 2 ans