Sujet Précédent Sujet Suivant

Facture non reçu

Amandine -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, après avoir fais faire des travaux de maçonneries et payée de situation de travaux je n'ai toujours pas reçu de facture finale au bout de 5 ans suis je encore redevable de cette facture non reçu, l'entrepreneur peut il m'envoyer une facture
après 5 ans?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
Bonjour
" et payée de situation de travaux" cela veut dire quoi ?

Sinon la question n'est pas de savoir si vous avez reçu ou non mais ce qui arrêterait la prescription serait une action en recouvrement de l'artisan

https://www.assistant-juridique.fr/prescription_facture.jsp

ce lien dit 2 ans
0

Discussions similaires

L'artisan a été payé mais n'a pas fourni de facture finale
vfoury -
vfoury -

6 réponses
Arnaque de client au Colis non livré mais preuve de livraison signée?
palmita22 -
Ysabe_l -

9 réponses
Colis shein non reçu
Lisa -
Manon17138 -

1 réponse
prelvt sepa recu d/o confrere
boucletter -
Marley -

1 réponse
Colis Zara bloqué à l’entrepôt
FauconNostalgique42 -
BobotDF -

1 réponse