Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de notaire après réforme

CC - 13 mai 2016 à 17:00
 i - 13 mai 2016 à 18:03
Bonjour,
Nous nous sommes engagés à acheter un local dans notre résidence fin avril pour un petit montant .La signature devrait avoir lieu dans quelques jours.
D'après la reforme des frais de notaire la promesse de vente ayant été faite après le 1er mars 2016 le nouveau taux des émoluments du notaire devrait etre appliqué.
Or la "facture" envoyée pour le notaire n'en tient pas compte du tout et il ne veut rien savoir.
A t on mal compris cette reforme ?
Quelqu'un peut-il expliquer ?
La différence n’étant pas négligeable ( 400€) on aimerait comprendre.
Par avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
13 mai 2016 à 17:47
Bonjour
U notaire n'envoie jamais de facture, mais:
-une estimation des provisions à verser : droits + émoluments + débours
-un décompte définitif après enregistrement et publication de l'acte.
0
i
13 mai 2016 à 18:03
C'est effectivement ce qu'il nous a envoyé .Mais là n'est pas ma question qui porte sur les modalités d'applications de la reforme .
0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire "demande de provision" ?
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

10 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Régularisation frais notaire
Clacla14 -
Ulpien1 -

10 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses