Fonctionnaire congés annuels après un arrêt maladie de 12 mois

victoire13 - 13 mai 2016 à 09:32
 victoire13 - 13 mai 2016 à 12:04
Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire et je souhaite savoir si j'ai droit à des congés annuels tout en sachant que j'ai été en congé maladie ordinaire pendant 12 mois.
Et que se passe-t-il après ces 12 mois, prolongation, mise en dispo, congés annuels ?

Merci d'avance,

Cdt

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 13/05/2016 à 10:01
Bonjour,
la maladie ordinaire n'engendre pas l'acquisition de congés durant cette période. Seuls les congés acquis avant sont conservés et a poser.

Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Bonjour,

Malgré un congé ordinaire de maladie, le fonctionnaire reste en activité et donc normalement peut prétendre à des congés annuels moins les RTT;
J'avais 25 jours à prendre sur l'année 2015, j'en ai mis 20 sur un CET, il m'en reste 5
à prendre; puis-je les prendre à la fin de mon congé ordinaire de maladie ?
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