Fonctionnaire congés annuels après un arrêt maladie de 12 mois

victoire13 -  
 victoire13 -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire titulaire et je souhaite savoir si j'ai droit à des congés annuels tout en sachant que j'ai été en congé maladie ordinaire pendant 12 mois.
Et que se passe-t-il après ces 12 mois, prolongation, mise en dispo, congés annuels ?

Merci d'avance,

Cdt

1 réponse

  1.
    maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 774
     
    Bonjour,
    la maladie ordinaire n'engendre pas l'acquisition de congés durant cette période. Seuls les congés acquis avant sont conservés et a poser.

    Cordialement

    "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
    0
    1. victoire13
       
      Bonjour,

      Malgré un congé ordinaire de maladie, le fonctionnaire reste en activité et donc normalement peut prétendre à des congés annuels moins les RTT;
      J'avais 25 jours à prendre sur l'année 2015, j'en ai mis 20 sur un CET, il m'en reste 5
      à prendre; puis-je les prendre à la fin de mon congé ordinaire de maladie ?
      0

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