Suivi d'affaire
lina.lili
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 mai 2016 à 07:33
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 15 mai 2016 à 07:33
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sarah2012
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12 mai 2016 à 10:42
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Bonjour,
Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner sur le verdict, à moins que la décision n'ait été reportée, à plus tard.
cordialement
Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner sur le verdict, à moins que la décision n'ait été reportée, à plus tard.
cordialement
sarah2012
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En France, ce n'est qu'en 2017 qu'il sera possible de suivre une affaire en ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2016 à 10:59
oui mon avocat ma renseigner les informations et la date de décision n'est pas encore précisée
mais moi je veux assurer que les informations sont correctes.
notre ministère de la justice nous offre un service en ligne pour l'information
http://services.e-justice.tn/EJusticeFr/reportDetail.action?reportId=226