Suivi d'affaire
Bonjour à tous :)
chui une citoyenne tunisienne vivant en Tunisie
J'ai déposée une plainte devant le tribunal de grande instance contre mon ex-mari depuis Mars 2015 pour l'exequatur d'un jugement de pension alimentaire délivré par un tribunal tunisien en faveur de notre petite fille.
Je veux connaître le résultat de l'affaire noter que l'audience a eu lieu le mardi 10 mai 2016, et ce que je peux le connaitre par internet?
Et merci d'avance.
chui une citoyenne tunisienne vivant en Tunisie
J'ai déposée une plainte devant le tribunal de grande instance contre mon ex-mari depuis Mars 2015 pour l'exequatur d'un jugement de pension alimentaire délivré par un tribunal tunisien en faveur de notre petite fille.
Je veux connaître le résultat de l'affaire noter que l'audience a eu lieu le mardi 10 mai 2016, et ce que je peux le connaitre par internet?
Et merci d'avance.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
Votre avocat devrait pouvoir vous renseigner sur le verdict, à moins que la décision n'ait été reportée, à plus tard.
cordialement
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merci pour votre réponse
oui mon avocat ma renseigner les informations et la date de décision n'est pas encore précisée
mais moi je veux assurer que les informations sont correctes.
notre ministère de la justice nous offre un service en ligne pour l'information
http://services.e-justice.tn/EJusticeFr/reportDetail.action?reportId=226
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ContributeurEn France, ce n'est qu'en 2017 qu'il sera possible de suivre une affaire en ligne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...