Cuisine et compromis de vente
Fermé
nalalle
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 10 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2016
-
Modifié par BmV le 10/05/2016 à 16:43
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 17:01
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 17:01
A voir également:
- Cuisine et compromis de vente
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Degat des eaux entre compromis et vente - Forum acheter une maison
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
1 réponse
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
10 mai 2016 à 17:01
10 mai 2016 à 17:01
Bonjour,
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.
L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/