Cuisine et compromis de vente

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nalalle Messages postés 2 Date d'inscription mardi 10 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - Modifié par BmV le 10/05/2016 à 16:43
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 10 mai 2016 à 17:01
Bonjour,
Ayant signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement, j'ai demandé un devis de cuisine chez cuinella. En fait on m'a fait signer une commande chez eux, le devis ayant été fait chez eux, par rapport à des plans que j'avais fait. Ils ne se sont pas déplacés. En fait, l'appartement que j'achetais était vide de tout, pour y entrer il me fallait donc au minimum un évier et quelques meubles. En fait la vente ne s'est pas faite puisque le jour de celle ci, le notaire n'a pas voulu que je signe, des clauses n'ayant pas été respectées par le vendeur. J'avais versé un acompte de 2500 € chez cuisinella. Puis je récupérer tout ou partie de cette somme?
Merci de votre réponse, bien cordialement.

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
10 mai 2016 à 17:01
Bonjour,

L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre.

L'acompte est en fait un premier versement "à valoir" sur un achat.

https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
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