Dédommagement possible si ajout de clause suspensive ?

Résolu
koala - 10 mai 2016 à 16:37
 koala - 23 mai 2016 à 09:46
Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs souhaitant acheter un terrain et y faire construire, ils veulent insérer une clause suspensive pour que la vente de leur maison actuelle ne se fasse qu'a condition que le permis de construire de leur future maison soit accepté.
Est ce possible, et est on en droit de leur demander un dédommagement pour cette clause?
D'autant plus que cela retarde notre emménagement éventuel de plusieurs mois. Merci!!

1 réponse

Odi005 Messages postés 394 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2017 156
11 mai 2016 à 14:24
Vous pouvez toujours demander, les vendeurs pourront tout à fait refuser. C'est de la négociation.

Personnellement, sauf si le prix est très intéressant, j'irais voir ailleurs. Vous ne maîtrisez rien, tout repose sur le vendeur qui devra déposer le permis, y aura les délais, les éventuels recours des tiers, bref vous n'aurez aucune certitude et serez condamné à attendre.
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La clause suspensive peut être agrémentée d'un délai maximum pour l’obtention du PC.
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En effet rester engagés sans moyen d'action et incertitude de la finalité pendant des mois ne nous convient pas, on ne va pas signer. Merci pour les conseils!
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