Dédommagement possible si ajout de clause suspensive ?
Résolu
koala
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Bonjour,
Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs souhaitant acheter un terrain et y faire construire, ils veulent insérer une clause suspensive pour que la vente de leur maison actuelle ne se fasse qu'a condition que le permis de construire de leur future maison soit accepté.
Est ce possible, et est on en droit de leur demander un dédommagement pour cette clause?
D'autant plus que cela retarde notre emménagement éventuel de plusieurs mois. Merci!!
Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente pour une maison.
Les vendeurs souhaitant acheter un terrain et y faire construire, ils veulent insérer une clause suspensive pour que la vente de leur maison actuelle ne se fasse qu'a condition que le permis de construire de leur future maison soit accepté.
Est ce possible, et est on en droit de leur demander un dédommagement pour cette clause?
D'autant plus que cela retarde notre emménagement éventuel de plusieurs mois. Merci!!
A voir également:
- Dédommagement possible si ajout de clause suspensive ?
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Dédommagement absence chauffage lettre - Forum Immobilier
- Dédommagement absence chauffage - Forum Habitation
1 réponse
Vous pouvez toujours demander, les vendeurs pourront tout à fait refuser. C'est de la négociation.
Personnellement, sauf si le prix est très intéressant, j'irais voir ailleurs. Vous ne maîtrisez rien, tout repose sur le vendeur qui devra déposer le permis, y aura les délais, les éventuels recours des tiers, bref vous n'aurez aucune certitude et serez condamné à attendre.
Personnellement, sauf si le prix est très intéressant, j'irais voir ailleurs. Vous ne maîtrisez rien, tout repose sur le vendeur qui devra déposer le permis, y aura les délais, les éventuels recours des tiers, bref vous n'aurez aucune certitude et serez condamné à attendre.
LeRenard
La clause suspensive peut être agrémentée d'un délai maximum pour l’obtention du PC.
koala
En effet rester engagés sans moyen d'action et incertitude de la finalité pendant des mois ne nous convient pas, on ne va pas signer. Merci pour les conseils!
La législation juridique et financière évolue en permanence...