Responsabilité du pere
Ninifeur
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Ninifeur Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 10 mai 2016 à 15:12
Ninifeur Messages postés 17 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2016 - 10 mai 2016 à 15:12
A voir également:
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1 réponse
Le-Passant
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10 mai 2016 à 14:24
10 mai 2016 à 14:24
Bonjour,
La première responsabilité est commune aux 2 parents :
SEPARATION + ENFANT(s) = établissement d'un jugement auprès du jaf fixant les droits et devoirs des 2 parents
Avez-vous un jugement ?
La première responsabilité est commune aux 2 parents :
SEPARATION + ENFANT(s) = établissement d'un jugement auprès du jaf fixant les droits et devoirs des 2 parents
Avez-vous un jugement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2016 à 14:27
10 mai 2016 à 14:31
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5997581-peut-t-on-oblige-le-pere-a-reconnaitre-son-enfant
10 mai 2016 à 15:12