Impayés et Radiation du RSI
Artakos38
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Artakos38 Messages postés 2 Statut Membre -
Artakos38 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Pour faire simple, j'ai eu une activité en profession libérale pendant 4 ans de 2009 à 2013 et pendant cette période je n'ai pas payé de RSI. Ce qui fait que j'ai été radié dès le début de mon activité. J'ai quand même exercé mon activité et payé l'Urssaf, la TVA, etc. mais pas la sécu en gros.
J'ai ensuite été salarié pendant 2 ans et aujourd'hui je suis demandeur d'emploi.
J'aimerais rejoindre le régime général et il me faut une attestation de radiation du RSI.
1- Est-ce que je peux la demander sans crainte qu'ils me tombent dessus ?
2- J'ai lu ici et là le principe de prescription de 3 ans + l'année en cours. Est-ce qu'elle s'applique dans mon cas ? Qu'est-ce que je risque si ils me rattrapent ?
Merci à ceux qui voudront bien répondre.
Cordialement
Pour faire simple, j'ai eu une activité en profession libérale pendant 4 ans de 2009 à 2013 et pendant cette période je n'ai pas payé de RSI. Ce qui fait que j'ai été radié dès le début de mon activité. J'ai quand même exercé mon activité et payé l'Urssaf, la TVA, etc. mais pas la sécu en gros.
J'ai ensuite été salarié pendant 2 ans et aujourd'hui je suis demandeur d'emploi.
J'aimerais rejoindre le régime général et il me faut une attestation de radiation du RSI.
1- Est-ce que je peux la demander sans crainte qu'ils me tombent dessus ?
2- J'ai lu ici et là le principe de prescription de 3 ans + l'année en cours. Est-ce qu'elle s'applique dans mon cas ? Qu'est-ce que je risque si ils me rattrapent ?
Merci à ceux qui voudront bien répondre.
Cordialement
A voir également:
- Impayés et Radiation du RSI
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Restitution véhicule loa impayés - Forum crédit consommation
- Credit impayé et depart vers l'etranger - Forum Banque et Crédit
- Rsa radiation reinscription - Forum RSA
- Assignation au tribunal pour loyers impayés forum - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Je voulais vous répondre plus tôt mais le site du RSI ne fonctionnait pas aujourd'hui.
J'ai enfin pu me connecter et voici ce qu'il est indiqué :
- Statut du compte : inconnu
- Etat du compte : Clôturé depuis le 29/07/2009".
J'ai aussi appelé le RSI pour leur demander une attestation et ils m'ont dit qu'ils me l'envoyaient sous 10 jours.
Voilà où j'en suis pour le moment.