Sujet Précédent Sujet Suivant

Impayés et Radiation du RSI

Artakos38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 9 mai 2016 à 19:44
Artakos38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 16:20
Bonjour,

Pour faire simple, j'ai eu une activité en profession libérale pendant 4 ans de 2009 à 2013 et pendant cette période je n'ai pas payé de RSI. Ce qui fait que j'ai été radié dès le début de mon activité. J'ai quand même exercé mon activité et payé l'Urssaf, la TVA, etc. mais pas la sécu en gros.

J'ai ensuite été salarié pendant 2 ans et aujourd'hui je suis demandeur d'emploi.
J'aimerais rejoindre le régime général et il me faut une attestation de radiation du RSI.
1- Est-ce que je peux la demander sans crainte qu'ils me tombent dessus ?
2- J'ai lu ici et là le principe de prescription de 3 ans + l'année en cours. Est-ce qu'elle s'applique dans mon cas ? Qu'est-ce que je risque si ils me rattrapent ?

Merci à ceux qui voudront bien répondre.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
10 mai 2016 à 10:53
Bonjour,

Vous écrivez : "je n'ai pas payé de RSI, ce qui fait que j'ai été radié dès le début de mon activité". Vous n'êtes pas radié pour défaut de paiement, vous cumulez plutôt une dette sociale. Qu'entendez-vous exactement par "radié du RSI" ?
1
Artakos38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 16:20
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Je voulais vous répondre plus tôt mais le site du RSI ne fonctionnait pas aujourd'hui.
J'ai enfin pu me connecter et voici ce qu'il est indiqué :
- Statut du compte : inconnu
- Etat du compte : Clôturé depuis le 29/07/2009".
J'ai aussi appelé le RSI pour leur demander une attestation et ils m'ont dit qu'ils me l'envoyaient sous 10 jours.

Voilà où j'en suis pour le moment.
0

Discussions similaires

radiation de pôle emploi et AAH
jmgous -
Did -

4 réponses
Radiation rsa
Fanfan -
Francoiseg3 -

11 réponses
modèle de lettre de demande de radiation au registre de commerce
Maurice -
CHOMIR -

1 réponse
Peut on se réinscrire au RSA si on a été radié
bluepurplepink -
dna.factory -

3 réponses
radiation hâtive de ma demande de logement
fleur92 -
fleur92 -

4 réponses