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Dérogation licence 4

Street 75 -  
tytyled62 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Suis à 80 mètres d'une école élémentaire puis je avoir une licence 4? Ou bien avoir une dérogation ? Et quels services sont compétents pour prendre cette décision ?
Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 580
 
Salut

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22384
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Réponse 2 / 2
tytyled62 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour
Avez vous eu des reponses a vos question concernant si vous pouviez importer une licence 4 ,car je suis dans le meme cas que vous merci
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