Frais de rôle dans déclaration impots

dom2 Messages postés 327 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mai 2016 à 09:34
dom2 Messages postés 327 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 8 mai 2016 à 10:45
Bonjour et merci d'avance pour l'aide,
je réalise une déclaration d'impôt pour société. j'inclus dans cette déclaration la taxe foncière non bâtie comme il se doit. pour 2015 - obligation de tout déclarer par internet - le contrôleur me demande une copie des factures des immobilisations, c'est logique, et fait remarquer que je ne doit déclarer que la taxe foncière non-bâtie. Vu la lettre, j'ai vérifié et c'est ce que j'ai fait. Il m'a fallu longtemps pour réaliser qu'en plus de ce montant je déclarais la moitié des frais de rôle (si mes souvenirs sont bons, ceci m'avait été dit les premières fois lorsque j'ai déclaré et j'ai continué). il y a une propriété bâtie faisant l'objet d'une autre déclaration et l'autre moitié des frais de rôle est déduite dans ce cadre.
que dit la réglementation sur ce point. je croyais être dans mon bon droit d'autant que c'est une façon de faire qui a du m'être conseillée car dans ce domaine des impôts, mon imagination n'est pas très forte et je me tiens au cadre.
merci encore pour l'aide.
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1 réponse

dom2 Messages postés 327 Date d'inscription vendredi 26 août 2005 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 16
8 mai 2016 à 10:45
rebonjour à tous. Pour mon précédant message je n'avais regardé que l'avis d'imposition foncier. j'ai regardé mon brouillon de déclaration et de fait, j'avais oublié, j'inclue les taxes des assurances et une taxe spécifique. il s'agit de la déclaration 2139 et de la ligne EV. lors d'une précédente explication avec un agent du fisc je n'ai pas du tout comprendre ou réaliser des confusions.
je suis désolé pour l'imprécision mais ma question reste entière.
si sur cette ligne EV on ne déclare que le foncier, qu'en est-il des frais de rôle, des taxes sur les assurances, des autres taxes? où doivent elles être incluses?
merci encore pour l'aide
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