Vendre mes légumes sur un marché
tomates
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9 mai 2016 à 14:24
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 9 mai 2016 à 18:41
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 9 mai 2016 à 18:41
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CHOMIR
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9 mai 2016 à 17:58
9 mai 2016 à 17:58
Bonjour,
Vous n'êtes pas concernée par la carte de commerçant ambulant, puisque vous êtes agricultrice . Vous devez présenter la copie de votre inscription à la MSA,ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile à l'autorité municipale ( placier du marché ou maire de la commune) gérant le marché communal.
D'autre part, il existe une autre possibilité, pour vendre les légumes de votre propre production en période tendue. Elle consiste à vous installer sur un lieu public (place ou rue) mais aussi en un lieu privé ( parking privé, ou terrain privé).
réf : ventes au déballage:
Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l’article R. 310-8 du Code de commerce : aucun délai n’est fixé.
Vous n'êtes pas concernée par la carte de commerçant ambulant, puisque vous êtes agricultrice . Vous devez présenter la copie de votre inscription à la MSA,ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile à l'autorité municipale ( placier du marché ou maire de la commune) gérant le marché communal.
D'autre part, il existe une autre possibilité, pour vendre les légumes de votre propre production en période tendue. Elle consiste à vous installer sur un lieu public (place ou rue) mais aussi en un lieu privé ( parking privé, ou terrain privé).
réf : ventes au déballage:
Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l’article R. 310-8 du Code de commerce : aucun délai n’est fixé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 18:15
9 mai 2016 à 18:41
Cela dépend des organisateurs qui listent les articles autorisés ou interdits.