Vendre mes légumes sur un marché
tomates
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaite vendre mes légumes sur un marché faut'il une carte de commerçant ambulant,quelles sont les taxes ?
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider !
Je suis inscrite et ma forme juridique affaire personnelle exploitant agricole
Je souhaite vendre mes légumes sur un marché faut'il une carte de commerçant ambulant,quelles sont les taxes ?
Merci beaucoup si vous pouvez m'aider !
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'êtes pas concernée par la carte de commerçant ambulant, puisque vous êtes agricultrice . Vous devez présenter la copie de votre inscription à la MSA,ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile à l'autorité municipale ( placier du marché ou maire de la commune) gérant le marché communal.
D'autre part, il existe une autre possibilité, pour vendre les légumes de votre propre production en période tendue. Elle consiste à vous installer sur un lieu public (place ou rue) mais aussi en un lieu privé ( parking privé, ou terrain privé).
réf : ventes au déballage:
Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l’article R. 310-8 du Code de commerce : aucun délai n’est fixé.
Vous n'êtes pas concernée par la carte de commerçant ambulant, puisque vous êtes agricultrice . Vous devez présenter la copie de votre inscription à la MSA,ainsi qu'une attestation d'assurance responsabilité civile à l'autorité municipale ( placier du marché ou maire de la commune) gérant le marché communal.
D'autre part, il existe une autre possibilité, pour vendre les légumes de votre propre production en période tendue. Elle consiste à vous installer sur un lieu public (place ou rue) mais aussi en un lieu privé ( parking privé, ou terrain privé).
réf : ventes au déballage:
Cas particulier des ventes exceptionnelles de fruits et légumes réalisées dans le cadre des dispositions du II de l’article R. 310-8 du Code de commerce : aucun délai n’est fixé.
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