Peut-on louer un appartement qu'on occupe à titre gratuit ?

Ted251 -

Bonjour,

J'occupe un appartement qu'on me prête. Mais j'aimerais déménager. Puis-je louer l'appartement et percevoir le loyer ? Le propriétaire est évidemment d'accord.
Quelles sont les démarches légales à faire ? (déclarations, impôts etc ..)
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
Vous ne pouvez pas louer un appartement qui ne vous appartient pas, même avec l'accord du propriétaire, le bail n'aurait aucune valeur juridique.

Par conséquent, il n'y a pas de "démarches légales".
Si le propriétaire y tient, il peut le louer et vous donner le loyer, loyer qu'il devra déclarer au fisc.

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1. Ted251 Auteur
  
  Merci pour votre réponse !
  Mais la perception de ce loyer va t-elle alourdir sa feuille d'impôt sachant qu'il sera reversé intégralement ?
  Est-ce que ça peut être transparent pour lui ?
  Je précise que l'appartement appartient à une SCI dont je fais partie mais très minoritairement. Le propriétaire possède la majorité des parts.
  
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2. william049
  
  C'est sympa de préciser ça maintenant,cette SCI est elle soumise à l'IS ?
  
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3. Ted251 Auteur
  
  Excusez moi je suis vraiment novice ! j'aurais dû préciser. La SCI n'a plus aucune activité, on ne déclare rien aux impôts.
  On a aussi envisagé la solution de la donation (le propriétaire est mon père). Mais le coût est élevé...
  
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4. Ted251 Auteur
  
  Ce loyer conditionne un prêt pour un autre achat alors c'est assez urgent...merci pour votre aide.
  
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Peut-on louer un appartement qu'on occupe à titre gratuit ?

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