Chambres de bonnes
lea
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BmV Messages postés 98593 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir s'il y a une quelconque réglementation concernant les chambres de bonnes et les personnes non étudiantes.
Est-il vrai que ces logements sont réservés exclusivement aux étudiants et que une fois salariés nous sommes obligés de les quitter ? qu'il est interdit d'y habiter si nous commençons notre CDI et que nous n'avons plus le statut d'étudiant ?
Je vous remercie.
Lea
Je souhaiterai savoir s'il y a une quelconque réglementation concernant les chambres de bonnes et les personnes non étudiantes.
Est-il vrai que ces logements sont réservés exclusivement aux étudiants et que une fois salariés nous sommes obligés de les quitter ? qu'il est interdit d'y habiter si nous commençons notre CDI et que nous n'avons plus le statut d'étudiant ?
Je vous remercie.
Lea
1 réponse
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Le terme "chambre de bonne" n'a aucune valeur juridique ; il s'agit en fait d'un studio, souvent meublé, qui est loué comme tout autre studio par un bailleur/propriétaire.
Il est important de vérifier si sur le bail figure bien la mention "meublé".
Sauf si le bail est passé pour une durée particulière du type "bail étudiant" d'octobre à juin, il s'agit là d'un bail pour meublé tout à fait classique.
Il n'est stipulé dans aucun texte de loi que ces studios ne puissent pas être loués à des peintres, des livreurs, des comptables, etc.
Il en va tout autrement cependant dans le cas où ces studios font partie d'une résidence étudiante ; mais là encore, cela doit être spécifié par écrit.
Le terme "chambre de bonne" n'a aucune valeur juridique ; il s'agit en fait d'un studio, souvent meublé, qui est loué comme tout autre studio par un bailleur/propriétaire.
Il est important de vérifier si sur le bail figure bien la mention "meublé".
Sauf si le bail est passé pour une durée particulière du type "bail étudiant" d'octobre à juin, il s'agit là d'un bail pour meublé tout à fait classique.
Il n'est stipulé dans aucun texte de loi que ces studios ne puissent pas être loués à des peintres, des livreurs, des comptables, etc.
Il en va tout autrement cependant dans le cas où ces studios font partie d'une résidence étudiante ; mais là encore, cela doit être spécifié par écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...