Terrain occupé
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maggymorteau
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lundi 2 mai 2016
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maggymorteau - 2 mai 2016 à 17:13
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1 réponse
A partir du moment où vous achetez le terrain, vous êtes propriétaire du cabanon.
Vous faites une offre notifiant dans le compromis de vente " le terrain libre d'occupant", ou cas ou prévoir une somme d'argent mis sous séquestre si le terrain n'est pas libre a la signature de l'acte de vente.
Donc voir avec votre notaire pour explication.
Dans une vente 1 ou 2 notaires les frais sont les mêmes, un notaire est la pour vous conseiller.
Un passage en mairie est conseiller, pour savoir sur quelle zone est situé votre futur bien et prendre connaissance du règlement d'urbanisme. zone constructible ou non, pour prévoir la construction du garage ou futur extension de la maison.
Vous faites une offre notifiant dans le compromis de vente " le terrain libre d'occupant", ou cas ou prévoir une somme d'argent mis sous séquestre si le terrain n'est pas libre a la signature de l'acte de vente.
Donc voir avec votre notaire pour explication.
Dans une vente 1 ou 2 notaires les frais sont les mêmes, un notaire est la pour vous conseiller.
Un passage en mairie est conseiller, pour savoir sur quelle zone est situé votre futur bien et prendre connaissance du règlement d'urbanisme. zone constructible ou non, pour prévoir la construction du garage ou futur extension de la maison.
2 mai 2016 à 17:13