Terrain occupé

Résolu
maggymorteau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2016 - 2 mai 2016 à 12:01
 maggymorteau - 2 mai 2016 à 17:13
Bonjour,

Je suis intéressée par l'achat d'une maison pourvue d'un terrain non attenant. Sur ce terrain est bâti un petit cabanon qui, selon l'agence immobilière, appartient déjà à un collectif de personnes prétendument inconnues de l'agence. En achetant le bien, je ne serai donc pas la seule propriétaire de ce cabanon. Ce qui fait que je ne pourrai pas construire un garage à la place, par exemple.
- A partir du moment où j'achète un terrain, peut-on m'imposer une copropriété ?
- L'agence a t-elle le droit de me cacher l'identité de ces propriétaires ?
- Suis-je en droit de refuser le terrain pour acheter seulement la maison ?

Cordialement

1 réponse

A partir du moment où vous achetez le terrain, vous êtes propriétaire du cabanon.

Vous faites une offre notifiant dans le compromis de vente " le terrain libre d'occupant", ou cas ou prévoir une somme d'argent mis sous séquestre si le terrain n'est pas libre a la signature de l'acte de vente.

Donc voir avec votre notaire pour explication.
Dans une vente 1 ou 2 notaires les frais sont les mêmes, un notaire est la pour vous conseiller.

Un passage en mairie est conseiller, pour savoir sur quelle zone est situé votre futur bien et prendre connaissance du règlement d'urbanisme. zone constructible ou non, pour prévoir la construction du garage ou futur extension de la maison.
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maggymorteau
2 mai 2016 à 17:13
Merci à vous dd. Je ferai donc très attention lors du compromis de vente. L'argent sous séquestre me semble une excellente idée.
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