Certificat de non conformité
Résolu
crapouillote
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 1 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2016
-
1 mai 2016 à 10:03
crapouillote Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 19:46
crapouillote Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 - 1 mai 2016 à 19:46
A voir également:
- Attestation d'irréparabilité pdf
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Modèle attestation de conformité électrique pdf ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Certificat de mutation caf - Guide
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 250
1 mai 2016 à 18:39
1 mai 2016 à 18:39
Bonjour
En effet, il n'est pas rare qu'une maison de vende sans que la conformité ait été établie. Mais ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne l'assurance, mieux vaut poser la question directement à ton cabinet.
Par contre là où ton ami a raison ,c'est qu'en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique ne pourra pas se faire vu que des travaux ont été effectués sans autorisation
En effet, il n'est pas rare qu'une maison de vende sans que la conformité ait été établie. Mais ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne l'assurance, mieux vaut poser la question directement à ton cabinet.
Par contre là où ton ami a raison ,c'est qu'en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique ne pourra pas se faire vu que des travaux ont été effectués sans autorisation
1 mai 2016 à 19:46
Sauf, bien sûr, qd on agit "Au nom de la loi"!
Eh bien, je vais donc essayer la pensée positive, et me dire que qui ne risque rien n'a rien, la vie est trop courte etc...
En tt cas, merci!