Certificat de non conformité [Résolu]

crapouillote 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 1 mai 2016 Dernière intervention - 1 mai 2016 à 10:03 - Dernière réponse : crapouillote 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 1 mai 2016 Dernière intervention
- 1 mai 2016 à 19:46
Bonjour, je suis sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison de 8 ans qui n'a pas le certificat de conformité. (ajout d'une pergola et absence du portail et de la clôture qui figuraient sur le permis)
Mon notaire me dit que cela ne devrait pas poser de problème, la mairie ne s'étant jamais manifestée.
Toutefois, un ami urbaniste me dit que je risque d'avoir des soucis avec l'assurance habitation, en cas de sinistre.
J'aimerais savoir si ce sera toujours le cas même après les 10 ans?
Franchement, c'est à se demander pourquoi on devient propriétaire!
Un grand merci si vous pouvez me rassurer un petit peu!
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2 réponses

Josh Randall 18814 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 19 août 2018 Dernière intervention - 1 mai 2016 à 18:39
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Merci
Bonjour

En effet, il n'est pas rare qu'une maison de vende sans que la conformité ait été établie. Mais ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne l'assurance, mieux vaut poser la question directement à ton cabinet.

Par contre là où ton ami a raison ,c'est qu'en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique ne pourra pas se faire vu que des travaux ont été effectués sans autorisation
crapouillote 2 Messages postés dimanche 1 mai 2016Date d'inscription 1 mai 2016 Dernière intervention - 1 mai 2016 à 19:46
Dans le genre, il y a aussi, "À l'impossible nul n'est tenu"!

Sauf, bien sûr, qd on agit "Au nom de la loi"!
Eh bien, je vais donc essayer la pensée positive, et me dire que qui ne risque rien n'a rien, la vie est trop courte etc...
En tt cas, merci!
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