Certificat de non conformité
Résolu
crapouillote
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crapouillote Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, je suis sur le point de signer un compromis pour l'achat d'une maison de 8 ans qui n'a pas le certificat de conformité. (ajout d'une pergola et absence du portail et de la clôture qui figuraient sur le permis)
Mon notaire me dit que cela ne devrait pas poser de problème, la mairie ne s'étant jamais manifestée.
Toutefois, un ami urbaniste me dit que je risque d'avoir des soucis avec l'assurance habitation, en cas de sinistre.
J'aimerais savoir si ce sera toujours le cas même après les 10 ans?
Franchement, c'est à se demander pourquoi on devient propriétaire!
Un grand merci si vous pouvez me rassurer un petit peu!
Mon notaire me dit que cela ne devrait pas poser de problème, la mairie ne s'étant jamais manifestée.
Toutefois, un ami urbaniste me dit que je risque d'avoir des soucis avec l'assurance habitation, en cas de sinistre.
J'aimerais savoir si ce sera toujours le cas même après les 10 ans?
Franchement, c'est à se demander pourquoi on devient propriétaire!
Un grand merci si vous pouvez me rassurer un petit peu!
A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
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1 réponse
Bonjour
En effet, il n'est pas rare qu'une maison de vende sans que la conformité ait été établie. Mais ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne l'assurance, mieux vaut poser la question directement à ton cabinet.
Par contre là où ton ami a raison ,c'est qu'en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique ne pourra pas se faire vu que des travaux ont été effectués sans autorisation
En effet, il n'est pas rare qu'une maison de vende sans que la conformité ait été établie. Mais ce n'est pas un problème.
En ce qui concerne l'assurance, mieux vaut poser la question directement à ton cabinet.
Par contre là où ton ami a raison ,c'est qu'en cas de sinistre, la reconstruction à l'identique ne pourra pas se faire vu que des travaux ont été effectués sans autorisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sauf, bien sûr, qd on agit "Au nom de la loi"!
Eh bien, je vais donc essayer la pensée positive, et me dire que qui ne risque rien n'a rien, la vie est trop courte etc...
En tt cas, merci!