Quel risque pour non presentation d'enfant
ceca6213
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je voudrai savoir ce que je risque à ne pas présenter ma fille car 3 plaintes ont été deposées. 2 ont été classées sans suite la troisième est encore en cours d instruction à chaque fois pour attouchement sexuelles ma fille à 5 ans que dois je faire ? Merci
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3 réponses
Bonjour
Les plaintes sont contre vous ?
sinon un an de prison et 15 000 d'amende plus si récidive - code pénal 227-5
Les plaintes sont contre vous ?
sinon un an de prison et 15 000 d'amende plus si récidive - code pénal 227-5
ceca6213
non les plaintes concernes une enfant de la nouvelle femme de son pere avec qui il reside le pere n est pas souvent present lors des sejours de sa fille dans cette famille car lui c est surtout foot et poker
Poisson92100
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ceca6213
bon en tout cas vous vous risquez les peines prévues à l'Art 227-5 du code pénal et ne pouvez invoquer des procédures en cours et des inquiétudes de votre part pour non présenter.
Bonjour,
Votre situation étant bien particulière, je vous conseille de voir l'avis de cette association: https://enfance-et-partage.org/
Votre situation étant bien particulière, je vous conseille de voir l'avis de cette association: https://enfance-et-partage.org/
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