Quel risque pour non presentation d'enfant

ceca6213 -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,je voudrai savoir ce que je risque à ne pas présenter ma fille car 3 plaintes ont été deposées. 2 ont été classées sans suite la troisième est encore en cours d instruction à chaque fois pour attouchement sexuelles ma fille à 5 ans que dois je faire ? Merci

3 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Les plaintes sont contre vous ?

    sinon un an de prison et 15 000 d'amende plus si récidive - code pénal 227-5
    0
    1. ceca6213
       
      non les plaintes concernes une enfant de la nouvelle femme de son pere avec qui il reside le pere n est pas souvent present lors des sejours de sa fille dans cette famille car lui c est surtout foot et poker
      0
      1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > ceca6213
         
        bon en tout cas vous vous risquez les peines prévues à l'Art 227-5 du code pénal et ne pouvez invoquer des procédures en cours et des inquiétudes de votre part pour non présenter.
        0
  2. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    Votre situation étant bien particulière, je vous conseille de voir l'avis de cette association: https://enfance-et-partage.org/

    0
    1. ceca6213
       
      je vous remercie c est vraie que ma situation est vraiment particuliere je ne sais vraiment plus comment faire je vais joindre l association elle pourra m aider j espere
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  3. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    C'est votre ex qui a fait des attouchements sexuelles sur sa belle fille ? (excusez moi, je n'ai pas bien comprise ) ?
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