Quel risque pour non presentation d'enfant
Bonjour,je voudrai savoir ce que je risque à ne pas présenter ma fille car 3 plaintes ont été deposées. 2 ont été classées sans suite la troisième est encore en cours d instruction à chaque fois pour attouchement sexuelles ma fille à 5 ans que dois je faire ? Merci
3 réponses
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Bonjour
Les plaintes sont contre vous ?
sinon un an de prison et 15 000 d'amende plus si récidive - code pénal 227-5-
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@ceca6213bon en tout cas vous vous risquez les peines prévues à l'Art 227-5 du code pénal et ne pouvez invoquer des procédures en cours et des inquiétudes de votre part pour non présenter.
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Bonjour,
Votre situation étant bien particulière, je vous conseille de voir l'avis de cette association: https://enfance-et-partage.org/
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ContributeurBonjour
C'est votre ex qui a fait des attouchements sexuelles sur sa belle fille ? (excusez moi, je n'ai pas bien comprise ) ?