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Quel risque pour non presentation d'enfant

ceca6213 - Modifié par micheld33 le 2/05/2016 à 14:14
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 14:05
Bonjour,je voudrai savoir ce que je risque à ne pas présenter ma fille car 3 plaintes ont été deposées. 2 ont été classées sans suite la troisième est encore en cours d instruction à chaque fois pour attouchement sexuelles ma fille à 5 ans que dois je faire ? Merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 2/05/2016 à 11:42
Bonjour
Les plaintes sont contre vous ?

sinon un an de prison et 15 000 d'amende plus si récidive - code pénal 227-5
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ceca6213
2 mai 2016 à 11:45
non les plaintes concernes une enfant de la nouvelle femme de son pere avec qui il reside le pere n est pas souvent present lors des sejours de sa fille dans cette famille car lui c est surtout foot et poker
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > ceca6213
2 mai 2016 à 14:05
bon en tout cas vous vous risquez les peines prévues à l'Art 227-5 du code pénal et ne pouvez invoquer des procédures en cours et des inquiétudes de votre part pour non présenter.
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Réponse 2 / 3
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
2 mai 2016 à 11:47
Bonjour,

Votre situation étant bien particulière, je vous conseille de voir l'avis de cette association: https://enfance-et-partage.org/

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ceca6213
2 mai 2016 à 12:03
je vous remercie c est vraie que ma situation est vraiment particuliere je ne sais vraiment plus comment faire je vais joindre l association elle pourra m aider j espere
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Réponse 3 / 3
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
2 mai 2016 à 12:31
Bonjour
C'est votre ex qui a fait des attouchements sexuelles sur sa belle fille ? (excusez moi, je n'ai pas bien comprise ) ?
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