Tour d'echelle
oceanne
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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterai savoir combien de temps a l'avance il faut pour faire une demande de tour echelle a mon voisin. afin d'effectuer des travaux.
a t'on le droit de refuser qu'une autre personne que mon voisin pour le tour d'echelle ?
je souhaiterai savoir combien de temps a l'avance il faut pour faire une demande de tour echelle a mon voisin. afin d'effectuer des travaux.
a t'on le droit de refuser qu'une autre personne que mon voisin pour le tour d'echelle ?
1 réponse
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https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224
Le tour d'échelle c'est pour que le voisin puisse faire des travaux donc je ne vois pas trop qui d'autre pourrait être concerné
Le préavis etc dépend de la jurisprudence
La législation juridique et financière évolue en permanence...