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Tour d'echelle

oceanne - 30 avril 2016 à 19:31
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2016 à 14:36
Bonjour,
je souhaiterai savoir combien de temps a l'avance il faut pour faire une demande de tour echelle a mon voisin. afin d'effectuer des travaux.
a t'on le droit de refuser qu'une autre personne que mon voisin pour le tour d'echelle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
1 mai 2016 à 14:36
https://www.pap.fr/patrimoine/voisinage/la-servitude-de-tour-dechelle/a6224

Le tour d'échelle c'est pour que le voisin puisse faire des travaux donc je ne vois pas trop qui d'autre pourrait être concerné
Le préavis etc dépend de la jurisprudence
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