Investissement Fonds de Propriete en Indonesie
Kevinressied
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je me permets de reformuler plus en detail ma requete, en esperant recevoir une reponse:
Je vends un type d'investissement depuis l'Indonésie à des étrangers, dont certains sont français. Ces investisseurs investissent sur des parcelles de terrain situées en Indonésie, par le biais de ma compagnie indonésienne (pas de possibilité pour les citoyens étrangers de posséder de bien immobilier à leur nom en Indonésie), en signant un contrat selon lequel ma compagnie va apporter des infrastructures de base à leur parcelle et par la suite tenter de leur trouver un acheteur final (developpeur par exemple) afin qu'ils effectuent une plus-value sur leur investissement.
Les investisseurs ne signent donc pas de titre de propriété à proprement parler (pas d'acte notarié). Cela fonctionne plutot telle une "property fund management company".
Question: lors du rapatriement vers la France du capital + bénéfice par les investisseurs, ce montant est-il taxable? Si oui, à hauteur de combien?
Sachant qu'il s'agit d'un investissement purement financier, dans la mesure où les investisseurs ne possèdent pas réellement de bien immobilier.
Merci beaucoup d'avance
Je vends un type d'investissement depuis l'Indonésie à des étrangers, dont certains sont français. Ces investisseurs investissent sur des parcelles de terrain situées en Indonésie, par le biais de ma compagnie indonésienne (pas de possibilité pour les citoyens étrangers de posséder de bien immobilier à leur nom en Indonésie), en signant un contrat selon lequel ma compagnie va apporter des infrastructures de base à leur parcelle et par la suite tenter de leur trouver un acheteur final (developpeur par exemple) afin qu'ils effectuent une plus-value sur leur investissement.
Les investisseurs ne signent donc pas de titre de propriété à proprement parler (pas d'acte notarié). Cela fonctionne plutot telle une "property fund management company".
Question: lors du rapatriement vers la France du capital + bénéfice par les investisseurs, ce montant est-il taxable? Si oui, à hauteur de combien?
Sachant qu'il s'agit d'un investissement purement financier, dans la mesure où les investisseurs ne possèdent pas réellement de bien immobilier.
Merci beaucoup d'avance
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
Merci de votre réponse. Désolé de la simplicité de ma question, mais pourriez-vous me donner plus de détails quand au type d'imposition auquel sont soumises les actions de droit étranger? Merci d'avance
voir
http://www.optimisersonpatrimoine.com/actualites/detail/article/limposition-des-plu.html