Investissement Fonds de Propriete en Indonesie
Bonjour, je me permets de reformuler plus en detail ma requete, en esperant recevoir une reponse:
Je vends un type d'investissement depuis l'Indonésie à des étrangers, dont certains sont français. Ces investisseurs investissent sur des parcelles de terrain situées en Indonésie, par le biais de ma compagnie indonésienne (pas de possibilité pour les citoyens étrangers de posséder de bien immobilier à leur nom en Indonésie), en signant un contrat selon lequel ma compagnie va apporter des infrastructures de base à leur parcelle et par la suite tenter de leur trouver un acheteur final (developpeur par exemple) afin qu'ils effectuent une plus-value sur leur investissement.
Les investisseurs ne signent donc pas de titre de propriété à proprement parler (pas d'acte notarié). Cela fonctionne plutot telle une "property fund management company".
Question: lors du rapatriement vers la France du capital + bénéfice par les investisseurs, ce montant est-il taxable? Si oui, à hauteur de combien?
Sachant qu'il s'agit d'un investissement purement financier, dans la mesure où les investisseurs ne possèdent pas réellement de bien immobilier.
Merci beaucoup d'avance
Je vends un type d'investissement depuis l'Indonésie à des étrangers, dont certains sont français. Ces investisseurs investissent sur des parcelles de terrain situées en Indonésie, par le biais de ma compagnie indonésienne (pas de possibilité pour les citoyens étrangers de posséder de bien immobilier à leur nom en Indonésie), en signant un contrat selon lequel ma compagnie va apporter des infrastructures de base à leur parcelle et par la suite tenter de leur trouver un acheteur final (developpeur par exemple) afin qu'ils effectuent une plus-value sur leur investissement.
Les investisseurs ne signent donc pas de titre de propriété à proprement parler (pas d'acte notarié). Cela fonctionne plutot telle une "property fund management company".
Question: lors du rapatriement vers la France du capital + bénéfice par les investisseurs, ce montant est-il taxable? Si oui, à hauteur de combien?
Sachant qu'il s'agit d'un investissement purement financier, dans la mesure où les investisseurs ne possèdent pas réellement de bien immobilier.
Merci beaucoup d'avance
1 réponse
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Bonjour
Pour moi cela s'apparente à l'achat d'actions de droit étranger donc taxable comme tel pour les plus values-
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@KevinressiedLa plus value est imposable aux revenus de la personne concernés, après évnetuel abattement
voir
http://www.optimisersonpatrimoine.com/actualites/detail/article/limposition-des-plu.html
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