Demande d'abattage d'arbres
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mercredi 27 avril 2016
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kasom Messages postés 32274 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 28 avril 2016 à 10:17
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kasom
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27 avril 2016 à 22:49
27 avril 2016 à 22:49
bonsoir
Ils sont à quelle distance de la limite de propriété ces arbres ??
Ils sont à quelle distance de la limite de propriété ces arbres ??
27 avril 2016 à 23:13
27 avril 2016 à 23:59
28 avril 2016 à 09:29
28 avril 2016 à 09:57
Selon l'art. 673, le voisin peut vous contraindre à couper les branches qui dépassent chez lui, peut couper lui-même les racines, mais ne peut pas vous contraindre à l'abattage total des arbres.
Après, c'est plus des questions de relations et de savoir-vivre qui se posent.
Car les peupliers sont des arbres avec un réseau de racines très envahissant, les racines pouvant aller souvent au delà de 10-12 de l'emplacement du tronc !
(j'avais des voisins qui avaient planté des peupliers à 2,50 m de la limite et dont les racines sont rapidement venues soulever les pavés de ma cour située à environ 6-7 m de la limite, tout comme elles avaient aussi pénétré dans les gros drains ciment (diamètre 20 cms) ceinturant ma construction). Et là, j'avais mis le voisin en face de ses responsabilités en tant que gardien de la chose possédée et l'implication de sa responsabilité.
Résultat : abattage des arbres .
28 avril 2016 à 10:17