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Poisson92100
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28 avril 2016 à 11:25
28 avril 2016 à 11:25
Bonjour
En premier lieu se pose la question d'une éventuelle clause d'agrément des cession de part qui serait dans les statut.
Certes la valeur de l'entreprise (et ses bénéfices comptables d'une part, distribués d'autre part) sont une base de discussion mais la vente est une négociation libre entre le vendeur et l'acheteur...
En premier lieu se pose la question d'une éventuelle clause d'agrément des cession de part qui serait dans les statut.
Certes la valeur de l'entreprise (et ses bénéfices comptables d'une part, distribués d'autre part) sont une base de discussion mais la vente est une négociation libre entre le vendeur et l'acheteur...
Merci pour votre réponse.
De quelle clause d'agrément parlez-vous ? j'ai les statuts, comme je n'y connais rien, juste me dire le libellé ou chapitre ou je pourrai trouver ces clauses.
Merci.
De quelle clause d'agrément parlez-vous ? j'ai les statuts, comme je n'y connais rien, juste me dire le libellé ou chapitre ou je pourrai trouver ces clauses.
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Poisson92100
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28 avril 2016 à 14:33
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Regarder si dans les statuts il y a une "clause d'agrément" ou "droit de préemption" pour les nouveau associés
patms
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Poisson92100
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28 avril 2016 à 16:34
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je viens de lire les statuts datant de 2000 et je ne trouve rien stipulé "clause d'agrément, " ni " droit de préemption !!
Cela veux dire quoi ??
Cela veux dire quoi ??
Poisson92100
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patms
28 avril 2016 à 16:53
28 avril 2016 à 16:53
que vous pouvez vendre à n'importe qui qu'il soit déjà actionnaire ou non. C'est mieux pour vous- plus de liberté
La Sté distribue t-elle des dividendes ?
La Sté distribue t-elle des dividendes ?
Dans l'immédiat et depuis notre séparation en 2011, il n'y a soi-disant pas de dividendes de distribué selon mon ex !!
Je n'ai pas les éléments pour l'affirmer pour l'instant !! je pense que c'est mon notaire qui devra demander les documents nécessaires !!
Mon ex quand à lui fait tout pour bloquer et ne donne pas d'éléments pour l'instant.
Je n'ai pas les éléments pour l'affirmer pour l'instant !! je pense que c'est mon notaire qui devra demander les documents nécessaires !!
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 08:28
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 08:28
C'est quoi comme entreprise ? Comme associé il y a vous et votre ex ...et d'autres ?
Poisson92100
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patms
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 12:07
Modifié par Poisson92100 le 30/04/2016 à 12:07
Il y a donc forcément des AG, une comptabilité etc tenue par l'associé gérant. Que votre avocat de divorce écrive à l'allemand pour demander cela s'i vous n'avez rien reçu
Essayez de vendre à l'Allemand ou à un autre salarié de la SARL !
Essayez de vendre à l'Allemand ou à un autre salarié de la SARL !
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Bien sur qu'il y a des AG et une comptabilité !! AG par téléphone, juste entre 2 associés, des comptes rendus fait par avance par le gérant et déposé. Quand à moi j'attends toujours des copies !!
Je ne veux pas vendre à ceux qui essaie de m'arnaquer !!! Je veux juste que les choses soient faites dans les règles et juste à mon égard !!! Il n'y a pas de raison que l'ancien actionnaire il y a 8 ans, et frère du majoritaire ai eu un prix de 600€ l'action et que moi aujourdhui je dois me contenter de ce qu'ils veulent bien me donner malgrés une augmentation de la valeur de l'entreprise constante !!
!!
Je ne veux pas vendre à ceux qui essaie de m'arnaquer !!! Je veux juste que les choses soient faites dans les règles et juste à mon égard !!! Il n'y a pas de raison que l'ancien actionnaire il y a 8 ans, et frère du majoritaire ai eu un prix de 600€ l'action et que moi aujourdhui je dois me contenter de ce qu'ils veulent bien me donner malgrés une augmentation de la valeur de l'entreprise constante !!
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