Faut-il payer le RSI même si on ne gagne rien ?

ni - 27 avril 2016 à 19:47
kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 - 3 mai 2016 à 14:17
Bonjour,
je suis au RSA, Bac +4 Cnam cursus Ingénieur développement homologué CTI.
Mon ex entreprise a tout fait pour m'empêcher de retrouver un travail.
Je souhaite devenir micro entrepreneur, mais je ne comprends pas si je vais devoir payer 750 euros de charges sociales au RSI par ans même si je gagne zéro euros sur une période d'un an?
Merci de votre aide.

1 réponse

kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
28 avril 2016 à 08:34
Bonjour,

Non. En régime de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) vous payez une somme forfaitaire qui est un pourcentage de votre CA et si vous optez pour le prélévement libératoire, vous n'aurez pas d'impôts autres à payer.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

A savoir encore : ce régime est cependant soumis à des plafonds et il vous restera une CFE à payer l'année suivant votre début d'activité.
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D'accord, donc vous me confirmez qu'il ne faut pas payer de charges sociales lorsqu'on est micro-entrepreneur et qu'on a rien gagné durant une année?
Merci beaucoup, cordialement.
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kastillon Messages postés 901 Date d'inscription jeudi 12 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2017 264
3 mai 2016 à 14:17
Oui, je confirme. A condition que vous déclariez un chiffre d'affaire nul.
Si vous ne déclarez rien, c'est à dire si vous ne mettez pas "0" dans la case de votre déclaration, l'administration considèrera que vous n'avez pas fait de déclaration et vous paierez une somme forfaitaire.
A noter encore que si vous déclarez un chiffre d'affaire nul pendant 2 ans, vous êtes radié d'office et vous devez respecter un délai de carence avant de vous inscrire à nouveau.
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