Détails de charge et ordures ménagères

Question

Bonjour,

J'écris aujourd'hui car je n'ai trouvé aucune réponse sur le forum...
Je vous explique ma situation :

Dans mon ancien logement (qui se trouvait dans la même localité que mon logement actuel), les poubelles était dans un sas commun et le personnel d'entretien se chargeait de sortir les bacs pour les éboueurs. Cette part des frais, je pense, m'était comptée dans les charges puisque je n'ai jamais recu de facture de la commune pour le traitement de ceux ci.
Dans mon nouveau logement1 an et 2 mois que j'y suis, c'est des colonnes enterrées, qui jusqu'au mois dernier était accessible à tout le monde (résidents ou non...), aujourd'hui la colonne des ordures ménagères est accessible avec un badge qui nous identifie.

Mon problème :
1 -> Je viens de recevoir une facture pour le traitement des déchets de 02/2015 au 31/12/2015. D'accord, mais ca veut dire que tout le village peut avoir jeter les ordures dans nos colonnes et de fait on paye pour eux ...

--- maintenant plus de soucis, car bac verrouillé et accessible avec nos badges que nous avons retirés en Mairie. ---

2 -> suite à la mise en place des badges, forcément ils en ont profité pour augmenter le prix !!! Donc curieuse car dans mon ancien logement (de la meme commune) je ne recevais pas la facture, je demande le détail de mes charges sur mon bail et vu que ce n'est pas spécifié je demande le détail à mon agence de location qui ne me donne aucune réponse ...

Ma question : 
Comment avoir et puis je avoir le détail de mes charges ? Parce que je ne veux pas payer des charges d'ordure et en plus la facture de la mairie !


Merci à vous d'avoir lu mon pavé, et de m'éclairer :).

Filochard1er · Answer

Bonjour 
 Vous habitez ou ?
 Et propriétaire ou locataire ?
 En général en France,  La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre. Et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses  locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères

Filochard1er · Answer

Re
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement  à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
 Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre  (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Selon le principe pas de justificatif : pas de paiement 
 De toute manière elle est déjà payée par lui aux impôts . Il s’agit d’un simple remboursement au propriétaire
 Une  vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre taxe poubelle

Filochard1er · Answer

Re
OK agence pas très net et proprio caché
 Souvent la provision pour charges  ne suffit pas à payer la TEOM demandée
 Mais avez vous chaque année une régulation de charges ou RAZ (remise à zéro de votre compte pour charges ?

Vous souhaitez avoir des précisions sur le montant annuel des charges locatives et la régulation
Chaque mois, vous payez une provision pour charges et, une fois par an, vous recevez les comptes qui font apparaître soit que vous avez trop payé, soit que vous devez encore de l’argent à votre bailleur. Dans ce cas, est-ce bien à vous de payer ? Le seul fait que vous vous posiez la question montre que vous manquez de précisions. N’hésitez pas à les demander à votre bailleur ou au gérant : elles vous sont dues. Mais, pour une première demande, la lettre recommandée ne s’impose pas, et un courrier simple suffit. De préférence au proprio  ou son mandataire et copie simple vers agence si agence

La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 23, dernier alinéa, prévoit que, « un mois avant la régularisation, le bailleur communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires.
 Durant 6 mois à compter de l’envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires ».

 Lettre type  à modifier à votre volonté
Madame, Monsieur,

Vous m’avez pas fait parvenir la régularisation des charges pour l’année passée, d’où il ressort que je vous devrais (…) euros.

Ce montant m’étonne, aussi vous serais-je reconnaissant(e)

(1) de me donner le détail de ces charges, poste par poste (chauffage, ménage, ascenseur…), comme la loi le prévoit.

(2) de me communiquer le mode de répartition des charges entre tous les locataires, comme la loi le prévoit.(en général vos tantièmes dans cette location)

(3) de me faire savoir à quel moment je pourrai venir consulter les pièces justificatives de ces charges : contrats, factures, bulletins de paie, documents qui doivent, selon la loi, être tenus à la disposition des locataires pendant les 6  mois qui suivent l’envoi du décompte de régularisation.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
 Sans réponse 8 jours  la même en reco  AR et vous en gardez un double
 Encore 8 jours et saisine du juge de proximité de votre logement loué  
 Et  joindre votre double
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1785
Pour information c’est gratuit sans avocat

Détails de charge et ordures ménagères

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters