Alimentation EDF du voisin sur son pignon dans mon terrain

Question

Bonjour,
A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation EDF de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.
Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.
Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.
En aucun cas, une servitude de passage n' été accordée
Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ? puis-je exiger qu'il passe sur sa façade puisqu'il en a la possibilité ?
Ai je un recours vis a vis de lui ?
Merci de me renseigner
Bien cordialement

Papaschultz · Accepted Answer

Bonsoir, 

La réponse est dans la question :
Des travaux d'enfouissement par la ville.  
Qui d'autre que la ville pourrait être votre interlocuteur ? 

Pourquoi cette suspicion envers le voisin. Comme s'il avait décidé de la mise en souterrain du réseau de la commune...  

Cordialement,

bern29 · Answer

Bjr,

Si le cable dépasse sur votre propriété,cela relève du civil (empiétement)c'est donc directement au voisin qu'il faut vous adresser,charge à lui de faire modifier le passage du cable.
L'alimentation passait ailleurs auparavant ?

BIELCI · Answer

Bonjour, s'il s'agit de son branchement, c'est à dire que ce câble n'alimente QUE lui, il ne soit cheminer QUE par son terrain, c'est la norme C14-100  régissant les branchements qui le dit. Si c'est le cas vous êtes en droit de demander à ERDF (ce n'est pas EDF) de modifier ce cheminement. Faites-le par écrit, au besoin passez par votre maire. Cependant, votre voisin est juridiquement propriétaire de son branchement même si ERDF en est exploitant, il peut lui aussi faire cette démarche, le risque c'est qu'il paye, si c'est lui-même a demandé à l'entreprise réalisant ces travaux d'emprunter votre terrain, une modification de branchement est toujours à la charge de son propriétaire. C'est valable pour tous les concessionnaires.

cordialement

Alimentation EDF du voisin sur son pignon dans mon terrain

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