Alimentation EDF du voisin sur son pignon dans mon terrain
vanb11
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation EDF de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.
Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.
Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.
En aucun cas, une servitude de passage n' été accordée
Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ? puis-je exiger qu'il passe sur sa façade puisqu'il en a la possibilité ?
Ai je un recours vis a vis de lui ?
Merci de me renseigner
Bien cordialement
A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation EDF de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.
Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.
Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.
En aucun cas, une servitude de passage n' été accordée
Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ? puis-je exiger qu'il passe sur sa façade puisqu'il en a la possibilité ?
Ai je un recours vis a vis de lui ?
Merci de me renseigner
Bien cordialement
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3 réponses
Bonsoir,
La réponse est dans la question :
Des travaux d'enfouissement par la ville.
Qui d'autre que la ville pourrait être votre interlocuteur ?
Pourquoi cette suspicion envers le voisin. Comme s'il avait décidé de la mise en souterrain du réseau de la commune...
Cordialement,
La réponse est dans la question :
Des travaux d'enfouissement par la ville.
Qui d'autre que la ville pourrait être votre interlocuteur ?
Pourquoi cette suspicion envers le voisin. Comme s'il avait décidé de la mise en souterrain du réseau de la commune...
Cordialement,
Bonjour, s'il s'agit de son branchement, c'est à dire que ce câble n'alimente QUE lui, il ne soit cheminer QUE par son terrain, c'est la norme C14-100 régissant les branchements qui le dit. Si c'est le cas vous êtes en droit de demander à ERDF (ce n'est pas EDF) de modifier ce cheminement. Faites-le par écrit, au besoin passez par votre maire. Cependant, votre voisin est juridiquement propriétaire de son branchement même si ERDF en est exploitant, il peut lui aussi faire cette démarche, le risque c'est qu'il paye, si c'est lui-même a demandé à l'entreprise réalisant ces travaux d'emprunter votre terrain, une modification de branchement est toujours à la charge de son propriétaire. C'est valable pour tous les concessionnaires.
cordialement
cordialement
Une précision, votre commune est propriétaire des réseaux, comme toutes les villes, ERDF n'en est que concessionnaire, et recevra l'ouvrage construit pour son exploitation. Avertissez ERDF mais si votre mairie a "passé commande" à une entreprise, charge à elle de "rectifier le tir", surtout si ces gaines concernent aussi d'autres concessionnaires. Salutations
Bjr,
Si le cable dépasse sur votre propriété,cela relève du civil (empiétement)c'est donc directement au voisin qu'il faut vous adresser,charge à lui de faire modifier le passage du cable.
L'alimentation passait ailleurs auparavant ?
Si le cable dépasse sur votre propriété,cela relève du civil (empiétement)c'est donc directement au voisin qu'il faut vous adresser,charge à lui de faire modifier le passage du cable.
L'alimentation passait ailleurs auparavant ?
Bonjour,
Avant, les cables remontaient sur sa façade alors que maintenant ils passent sur son pignon donnant dans mon terrain, en plus ils sont à moitié décrochés du pignon, ce qui est très laid visuellement. Je n'ai jamais donné d'autorisation de passage et les travaux remontent à une dizaine d'année. Il a sans doute fait ce choix pour ne pas avoir à les passer à l'intérieur de la maison. Jusqu'à maintenant je n'ai rien dit mais je souhaite construire un garage et je risque de rencontrer des problèmes à cause de ces cables.
Meci de votre réponse.
Cordialement
Avant, les cables remontaient sur sa façade alors que maintenant ils passent sur son pignon donnant dans mon terrain, en plus ils sont à moitié décrochés du pignon, ce qui est très laid visuellement. Je n'ai jamais donné d'autorisation de passage et les travaux remontent à une dizaine d'année. Il a sans doute fait ce choix pour ne pas avoir à les passer à l'intérieur de la maison. Jusqu'à maintenant je n'ai rien dit mais je souhaite construire un garage et je risque de rencontrer des problèmes à cause de ces cables.
Meci de votre réponse.
Cordialement
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