Hauteur de mur
Résolu
momloi
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Josh Randall
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25 avril 2016 à 09:29
25 avril 2016 à 09:29
Bonjour
Pas compris la question.
Soit il a reconstruit un bâtiment partiellement démoli: auparavant il état possible de procéder à des travaux sans autorisation si la situation était urgente voire dangereuse. Avec obligation de produire un dossier par la suite pour régulariser. A voit si c'est encore le cas aujourd'hui
Soit il a démoli complètement pour reconstruire. Dans ce cas il faut un permis de construire doublé d'une autorisation de démolir.
En ce qui concerne la hauteur du mur, il faut voir ce que dit le PLU en la matière
batiment si on veut car il a mit une cheminee et permis de construire,?????avait il le droit ?
Pas compris la question.
Soit il a reconstruit un bâtiment partiellement démoli: auparavant il état possible de procéder à des travaux sans autorisation si la situation était urgente voire dangereuse. Avec obligation de produire un dossier par la suite pour régulariser. A voit si c'est encore le cas aujourd'hui
Soit il a démoli complètement pour reconstruire. Dans ce cas il faut un permis de construire doublé d'une autorisation de démolir.
En ce qui concerne la hauteur du mur, il faut voir ce que dit le PLU en la matière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 avril 2016 à 13:48