Hauteur de mur
Résolu
momloi
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momloi Messages postés 2 Statut Membre -
momloi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
le batiment avec un toit en 2 pents de mon voisin s est affaisse il a donc reconstruit un batiment mais avec un seul pent et un mur de plus de 3metre juste a cote de mon jardin maintenant je n ai plus de soleil. batiment si on veut car il a mit une cheminee et permis de construire,?????avait il le droit ?
le batiment avec un toit en 2 pents de mon voisin s est affaisse il a donc reconstruit un batiment mais avec un seul pent et un mur de plus de 3metre juste a cote de mon jardin maintenant je n ai plus de soleil. batiment si on veut car il a mit une cheminee et permis de construire,?????avait il le droit ?
1 réponse
Bonjour
Pas compris la question.
Soit il a reconstruit un bâtiment partiellement démoli: auparavant il état possible de procéder à des travaux sans autorisation si la situation était urgente voire dangereuse. Avec obligation de produire un dossier par la suite pour régulariser. A voit si c'est encore le cas aujourd'hui
Soit il a démoli complètement pour reconstruire. Dans ce cas il faut un permis de construire doublé d'une autorisation de démolir.
En ce qui concerne la hauteur du mur, il faut voir ce que dit le PLU en la matière
batiment si on veut car il a mit une cheminee et permis de construire,?????avait il le droit ?
Pas compris la question.
Soit il a reconstruit un bâtiment partiellement démoli: auparavant il état possible de procéder à des travaux sans autorisation si la situation était urgente voire dangereuse. Avec obligation de produire un dossier par la suite pour régulariser. A voit si c'est encore le cas aujourd'hui
Soit il a démoli complètement pour reconstruire. Dans ce cas il faut un permis de construire doublé d'une autorisation de démolir.
En ce qui concerne la hauteur du mur, il faut voir ce que dit le PLU en la matière
momloi
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merci je ne pense pas qu il y a eu permis de construire je me renseigne parce que avec mon voisin nous avons un mur mitoyen donc 2 pieces accolees. j ai mis une etagere de mon cote par contre je ne sais pas comment il sait .Est t il venu chez moi en mon absence?? il est venu me voir pour que je l enleve. ainsi que des rosiers que j ai plantes le long d un autre mur.ha oui mon voisin tres aigri est deja fache avec ses 2 autres voisins.Et toujours pour des histoires de mitoyennte.Son batiment etait pres a tombe nous l avons meme etayer de notre cote.mais depuis qu il la refait a neuf ilest devenu un voisin penible .
La législation juridique et financière évolue en permanence...