Vente et demande de factures EDF
minene
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Modifié par micheld33 le 25/04/2016 à 10:11
minene Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 08:33
minene Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2016 - 25 avril 2016 à 08:33
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GERDAN
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25 avril 2016 à 03:38
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Bonjour,
A mes yeux, aucun. Je ne vois pas l'intérêt pour l'acheteur. Un diagnostic immobilier serait plus judicieux, pour apprécier l'isolation thermique.
A mes yeux, aucun. Je ne vois pas l'intérêt pour l'acheteur. Un diagnostic immobilier serait plus judicieux, pour apprécier l'isolation thermique.
minene
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25 avril 2016
25 avril 2016 à 07:01
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Merci d'avoir pris le temps de me répondre! L'acheteuse souhaîte demander un prêt à taux zero pour des travaux et me demande les factures des trois dernières années.
Energizor
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25 avril 2016 à 08:18
25 avril 2016 à 08:18
Bonjour,
Votre seule obligation est de fournir à l'acheteur un diagnostic de performance énergétique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096
Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent pas votre acheteur.
Du reste, vos factures ne lui serviraient à rien : vous n'aurez pas forcément les mêmes appareils, vous n'aurez pas les mêmes habitudes de chauffage, etc.
Votre seule obligation est de fournir à l'acheteur un diagnostic de performance énergétique :
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Vos relations avec votre fournisseur d'électricité ne regardent pas votre acheteur.
Du reste, vos factures ne lui serviraient à rien : vous n'aurez pas forcément les mêmes appareils, vous n'aurez pas les mêmes habitudes de chauffage, etc.
minene
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25 avril 2016
25 avril 2016 à 08:24
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Merci Gerdan et Energizor, je le pense aussi mais les données sur mes factures semblent être une condition d'obtention de prêt!
Energizor
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25 avril 2016 à 08:27
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Dans ce cas, si vous voulez faire plaisir à votre acheteur, vous lui faites des copies des factures et vous cachez tout ce qui est strictement personnel (coordonnées bancaires par exemple).
minene
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25 avril 2016
25 avril 2016 à 08:33
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Merci Beaucoup!
Bonne journée!
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La législation juridique et financière évolue en permanence...