Petite inquiétude par rapport à la limite de vitesse
Kevin37330
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2016
-
24 avril 2016 à 11:26
boule - 27 avril 2016 à 19:51
boule - 27 avril 2016 à 19:51
A voir également:
- Petite inquiétude par rapport à la limite de vitesse
- Limite alcool espagne - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- Quelle est la date limite pour recevoir son salaire - - Juridique et social
- Modèle rapport de manque de respect au travail pdf - Forum salariés
- Excès de vitesse supérieur à 50 km/h temoignage - Forum Justice
3 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 263
24 avril 2016 à 11:37
24 avril 2016 à 11:37
Bonjour,
Excès de vitesse moins de 20 km/h.
Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation.
En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :
lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;
lorsque la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (en ville par exemple), l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €).
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/
Excès de vitesse moins de 20 km/h.
Vous encourrez un retrait de 1 point sur votre permis pour tout excès de vitesse inférieur à 20 km/h quelle que soit la limitation.
En revanche, pour déterminer le montant de l'amende une distinction est à faire en fonction de la limitation de vitesse autorisée applicable au moment de l'infraction :
lorsque la vitesse limitée était supérieure à 50 km/h, l'amende est de 68 € (minorée à 45 € ou bien majorée à 180 €) ;
lorsque la vitesse limitée était inférieure ou égale à 50 km/h (en ville par exemple), l'amende est de 135 € (minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €).
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3665-exces-de-vitesse-amendes-et-retraits-de-points/