Transfert de contrat de travail et RTT

Question

Bonjour,

J'étais cadre d'une entreprise régie par la convention collective "papeterie, founitures de bureau" qui a été acquise par une société régie par la convention collective Syntec. Mon contrat de travail a été transféré suite à cette acquisition et aujourd'hui la DRH me demande de signer un avenant à mon contrat de travail avec les modifications suivantes :
- forfait jours par an passant de 212 jours à 218 jours
- présence passant de 9h30-17h30 à 9h00-18h00
- RTT pour 2016 passant de 14 jours (2002) à 12 jours (2016 année bissextile)
- repos quotidien minimal passant de 13 heures à 11 heures

Suis-je obligé d'accepter cet avenant comme me l'explique la DRH pour respecter la convention collective et un soit disant accord d'entreprise dont j'attends toujours une copie?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Avant même ce transfert, votre situation est étonnante.
S'il est obligatoire dans le contrat de travail d'un cadre au forfait jours d'indiquer le nombre de jours de travail, la mention d'heures de travail est antinomique avec le forfait jours puisque un tel cadre est censé avoir la l'autonomie de gérer son temps de travail.
En outre, le nombre de jours ARTT et la durée du repos sont rarement contractualisés.

Tout cela vous place en position de force face à la DRH.
Le transfert ne peut pas entrainer de modification de votre contrat de travail que vous ne désirez pas.
Quant aux 218 jours du Syntec, c'est un maximum et non une obligation.

Cordialement

Transfert de contrat de travail et RTT

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