Contrat 39h sans RTT SYNTEC

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 valou -
Bonjour,

Je suis actuellement salarié (cadre) dans une entreprise de + de 50 salariés sous les conditions suivantes :

Un contrat à durée indéterminée, prévoyant un salaire mensuel de base de XXXX euros BRUT pour une durée de travail hebdomadaire fixée à 39h, vous est donc proposé. Il sera assorti d'une période d'essai de quatre mois, renouvelable une fois pour la même durée, par écrit avec l'accord de Mr XXXXX (Cass.SOC 31/03/2016 110 14-29.184), est rédi par les dispositions de la Convention Collective Nationale applicable au Personnel des Bureaux d'Etudes Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (SYNTEC), numéro de brochure 3018


- Il n'y a pas de compensations pour les heures travaillées en plus de la durée légale hebdomadaire (ni RTT, ni heures supplémentaires payées en tout cas elles n'apparaissent pas dans la fiche de paie).
- Il n'y a pas d'accord d'entreprise à ce sujet.
- La convention est le SYNTEC

Ma question : Est-ce légal ? Comment obtenir ces RTT ?

Merci pour votre aide

1 réponse


bonjour Valou

si les heures supplémentaires sont payées, il n'y a pas lieu de les récupérer sous forme de RTT.
je suppose que votre rémunération comprend à la fois la mensualisation s de 151,67 heures plus des heures sup' majorées (17,33 heures) en se basant sur la grille de salaire de la ccn bureaux d'études.
l'employeur n'a pas l'obligation de faire deux lignes séparées sur le bulletin de salaire, même si c'est plus clair et plus sûr pour lui.
Merci beaucoup pour cette réponse très claire. J'avais recherché ce type d'infos avant et rien trouvé.
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