Est ce que le variable peut être déduit du fixe ?
Apache2012
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Bonjour,
Je travaille comme commercial salarié en France pour une société étrangère. Mon contrat de travail stipule que je reçois un salarie fixe (trop bas par rapport à la convention collective applicable) par mois plus des commissions. Les commissions sont calculés comme suits : % du CA génère par le commercial avec déduction de son salaire fixe = commissions.
Mon avocat me dit que c'est légitime, un autre avocat que j'ai consulté me dit que ce ne l'est pas car "Par ailleurs ne pas confondre le rappel de rémunération fixe conformément au minimum conventionnel applicable et le rappel de rémunération variable conformément aux dispositions contractuelles.
Pour nous, les deux se cumulent sans se compenser car leur nature et objet diffèrent."
Sur le net, je trouve aucune information dans le droit de travail par rapport à cela.
Vous pouvez m'aider en citant des sources légales ? Un grand merci.
Je travaille comme commercial salarié en France pour une société étrangère. Mon contrat de travail stipule que je reçois un salarie fixe (trop bas par rapport à la convention collective applicable) par mois plus des commissions. Les commissions sont calculés comme suits : % du CA génère par le commercial avec déduction de son salaire fixe = commissions.
Mon avocat me dit que c'est légitime, un autre avocat que j'ai consulté me dit que ce ne l'est pas car "Par ailleurs ne pas confondre le rappel de rémunération fixe conformément au minimum conventionnel applicable et le rappel de rémunération variable conformément aux dispositions contractuelles.
Pour nous, les deux se cumulent sans se compenser car leur nature et objet diffèrent."
Sur le net, je trouve aucune information dans le droit de travail par rapport à cela.
Vous pouvez m'aider en citant des sources légales ? Un grand merci.
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1 réponse
Bonjour,
Simple question : vérifiez dans le contrat que ce que vous nommez "fixe" ne soit pas une avance mensuelle sur commissions.
Simple question : vérifiez dans le contrat que ce que vous nommez "fixe" ne soit pas une avance mensuelle sur commissions.
Apache2012
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Non, ce n'est pas marqué. Mais je pense que l'employeur le voit comme ça.
Apache2012
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Mais l'avance sur commission se fait plutôt pour des agent commerciaux. Moi, je suis salarié.