42h hebdomadaires cadre sans RTT

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 Nico -
Bonjour,
Il m'a été proposé un contrat de travail cadre à 42h par semaine, sans RTT. Je suis très étonné par cette possibilité : si les cadres peuvent être annualisés, on ne compte pas leurs heures journalières, et s'ils ne sont pas annualisés, leur volume horaire peut-il être de 42heures au lieu de 39h ?
De plus comment se fait il que l'entreprise ne donne pas des RTT ? N'est-ce pas une obligation pour toute entreprise en France ? Merci.

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si le salaire correspond aux 42 heures pas de raison d'avoir des RTT.
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Je ne vous parle pas du salaire mais de l'organisation du travail, le volume horaire, les jours de congés, et les jours de RTT.

avec un contrat de 42 heures vous allez avoir des horaires .. donc ce n'est pas à vous d'organiser votre emploi du temps ....
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6 >
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Il n'est pas question de ça dans mon commentaire, mais plutôt du volume horaire, des CP, des RTT.
Je ne savais pas qu'il était possible, avec le droit du travail, de faire bosser qqun au delà des 35h sans rtt (réduction du temps de travail). Quel est l'interêt d'une entreprise d'accorder des rtt à ses salariés si elle n'y est pas contrainte ? Et à contrario, quel est l'interêt de demander aux entreprises de passer aux 35h si il n'y a aucune obligation légale ?
Bref, comme je ne savais pas que ça pouvait exister, je me pose ces questions.
Merci de lire les réponses que l'on vous donne...

"il suffirait à une entreprise de faire des contrats de travail de 50h par semaine pour ne pas avoir à payer des heures sup et faire bosser les gens 10h par jour ? " Si l'accord collectif le permet, en effet. Mais la rémunération doit prendre en compte ce temps de travail donc on prend bien en compte ces heures supplémentaires. Si vous ne voulez pas bosser 10h par jour et avoir un salaire correspondant à ces 10h par jours, vous ne prenez pas le poste, ça intéressera quelqu'un d'autre !

"la loi sur les 5 semaines de congés payés peuvent être elles aussi renégociée par accord collectif, et on peut repasser à 4 semaines ? 2 semaines ? plus de congés ? " Non, c'est interdit. En outre, rien n'empêche un salarié de se faire rémunérer ces congés au lieu de les poser, en accord avec l'employeur.

"Je cherche à comprendre l'utilité de la loi sur les 35h si les entreprises ont le droit (même par accord de branche ou convention collective) de passer outre" Il me semble pourtant vous avoir déjà donné la réponse, mais je vais redire la même chose si vous n'avez pas lu ! Ca permet de mettre une base aux contrats (heures / mois / salaire). Ensuite, les entreprises peuvent s'adapter par rapport à leur secteur d'activité et accord collectif (ou de branche) !
Encore une fois : l'entreprise pourra donc proposer une rémunération supérieur ou des RTT si la limite est dépassée.
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7 février 2019
6 > Komar
Si je vous pose ces questions, c'est que justement ce n'était absolument pas évident / clair pour moi, et c'est pourquoi j'ai posé des questions sur le forum, espérant des explications sur la légalité de cette situation.

C'est la première fois que j'ai affaire à une entreprise qui n'a pas d'accord RTT sur les 35h, et qui , en plus de dépasser les 35h, ne compense pas par des RTT. En gros : pile on perd, face on ne gagne pas.
Effectivement je ne suis pas obligé de prendre le poste, mais là n'est pas la question.

Les heures supplémentaires entre 35h et 42 heures sont des heures "spéciales" avec une bonification (+25% ici) que je ne retrouve pas dans le salaire proposé, qui correspond davantage au salaire moyen que j'ai pu constater ailleurs, mais avec des horaires normaux (35h ou 39h avec des rtt, ou annualisés sans horaires)
De plus les "heures supplémentaires" ne doivent pas excéder un certain nombre par an, or ici 42h-35h = 7h ; 7h * 47 semaines = 329heures supp par an, ce qui excède de beaucoup le nombre légal maxi.

Encore une fois, je ne cherche pas à vous attaquer, ou à vous agacer, mais à comprendre comment c'est possible d'un point de vue légal.
Il n'y a aucune obligation à me répondre.
Merci
Je remercie Any--Ly et Komar pour leur inutilitė affligeante. L'ignorance n'est dangereuse que lorsqu'elle est affirmée... sinon elle est juste humaine.

Pour reprendre votre dernier message il est partiellement vrai. Le calcul est comme suit :
De 35 à 39h des RTT sont usuellement proposés ; à défaut une majoration compensatrice de 10% minimum est appliquée si convention collective ou accord de branche.
Sinon on parle d'heures supplémentaires, en effet majorées à 25% pour les 8 premières heures puis 50% pour les suivantes sans accord de branche ou convention collective.

Il existe bien une limite appelée contingent annuel et qui équivaut à 220h totales annuelles.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-contreparties


Dans votre cas, sans mention particulière dans votre contrat et sans majoration vous pouvez encore avoir des repos compensateurs mais qui devront prendre en compte les majorations minimum (soit un RTT majoré de 10 à 25% dans votre cas...)

Concernant votre question des heures supérieures au contingent annuel, dans votre cas 329-220 soit 129h, votre employeur ne pourra déroger à vous dédommager par des contreparties obligatoires de repos. Elles sont majorées à 50% pour les PME <20 employés et 100% pour les PME >20 employés en l'absence raccord de branche ou de convention collective.


En espérant avoir répondu à vos interrogations
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