42h hebdomadaires cadre sans RTT
LeTravailleur38
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5 févr. 2019 à 08:45
Nico - 10 oct. 2019 à 23:10
Nico - 10 oct. 2019 à 23:10
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Any--Ly
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20 juillet 2020
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5 févr. 2019 à 08:57
5 févr. 2019 à 08:57
si le salaire correspond aux 42 heures pas de raison d'avoir des RTT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2019 à 09:03
C'est la première fois que j'ai affaire à une entreprise qui n'a pas d'accord RTT sur les 35h, et qui , en plus de dépasser les 35h, ne compense pas par des RTT. En gros : pile on perd, face on ne gagne pas.
Effectivement je ne suis pas obligé de prendre le poste, mais là n'est pas la question.
Les heures supplémentaires entre 35h et 42 heures sont des heures "spéciales" avec une bonification (+25% ici) que je ne retrouve pas dans le salaire proposé, qui correspond davantage au salaire moyen que j'ai pu constater ailleurs, mais avec des horaires normaux (35h ou 39h avec des rtt, ou annualisés sans horaires)
De plus les "heures supplémentaires" ne doivent pas excéder un certain nombre par an, or ici 42h-35h = 7h ; 7h * 47 semaines = 329heures supp par an, ce qui excède de beaucoup le nombre légal maxi.
Encore une fois, je ne cherche pas à vous attaquer, ou à vous agacer, mais à comprendre comment c'est possible d'un point de vue légal.
Il n'y a aucune obligation à me répondre.
Merci
Modifié le 10 oct. 2019 à 23:13
Pour reprendre votre dernier message il est partiellement vrai. Le calcul est comme suit :
De 35 à 39h des RTT sont usuellement proposés ; à défaut une majoration compensatrice de 10% minimum est appliquée si convention collective ou accord de branche.
Sinon on parle d'heures supplémentaires, en effet majorées à 25% pour les 8 premières heures puis 50% pour les suivantes sans accord de branche ou convention collective.
Il existe bien une limite appelée contingent annuel et qui équivaut à 220h totales annuelles.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/les-heures-supplementaires-contreparties
Dans votre cas, sans mention particulière dans votre contrat et sans majoration vous pouvez encore avoir des repos compensateurs mais qui devront prendre en compte les majorations minimum (soit un RTT majoré de 10 à 25% dans votre cas...)
Concernant votre question des heures supérieures au contingent annuel, dans votre cas 329-220 soit 129h, votre employeur ne pourra déroger à vous dédommager par des contreparties obligatoires de repos. Elles sont majorées à 50% pour les PME <20 employés et 100% pour les PME >20 employés en l'absence raccord de branche ou de convention collective.
En espérant avoir répondu à vos interrogations