42h hebdomadaires cadre sans RTT

Je ne vous parle pas du salaire mais de l'organisation du travail, le volume horaire, les jours de congés, et les jours de RTT.
Les entreprises ne sont elles pas obligées d'avoir un accord RTT ?
Une entreprise peut-elle décider de ne pas passer au 35h, et pire, d'obliger à travailler au delà des 39h légales, sans compensation ? Dans ce cas là, si chaque entreprise fait comme elle veut, à quoi sert d'avoir un horaire légal de 39h ? Ou une loi sur les 35h ?
Dans le contrat il n'est pas question d'heures supplémentaires (les heures au-dela de 35h si on n'a pas de RTT, au-dela de 39h si il y a des RTT) qui seraient incluses dans le salaire de base.
De plus, il me semble qu'on ne peut pas être en "heures sup" toute l'année, ça doit correspondre à un surcroit temporaire de travail.

"Les entreprises ne sont elles pas obligées d'avoir un accord RTT ? " Il faut se référer à la convention collective

"Une entreprise peut-elle décider de ne pas passer au 35h" bien entendu !

"d'obliger à travailler au delà des 39h légales, sans compensation ?" La réponse vous a été donné par Any-ly : "si le salaire correspond aux 42 heures pas de raison d'avoir des RTT"

"dans ce cas là, si chaque entreprise fait comme elle veut, à quoi sert d'avoir un horaire légal de 39h ? Ou une loi sur les 35h ? " ça permet justement d'avoir une base, pour pouvoir ensuite chiffrer l'augmentation de salaire pour 42h (dans votre cas) ou des RTT (pour les entreprises choisissant cette option)

"De plus, il me semble qu'on ne peut pas être en "heures sup" toute l'année" En effet, c'est d'ailleurs bien pour cela que le contrat est de 42h : il ne s'agit pas d'heures supplémentaires.

Merci pour ces éclaircissements, je sais où je vais.

Dans ce cas, il suffirait à une entreprise de faire des contrats de travail de 50h par semaine pour ne pas avoir à payer des heures sup et faire bosser les gens 10h par jour ?
Et puis tant qu'on y est, la loi sur les 5 semaines de congés payés peuvent être elles aussi renégociée par accord collectif, et on peut repasser à 4 semaines ? 2 semaines ? plus de congés ?
Je cherche à comprendre l'utilité de la loi sur les 35h si les entreprises ont le droit (même par accord de branche ou convention collective) de passer outre.
C'est la première fois que je vois ça : partout où j'ai travaillé (même les pires entreprises) il y avait un accord RTT et des jours de RTT.

Je ne vous parle pas du salaire mais de l'organisation du travail, le volume horaire, les jours de congés, et les jours de RTT.

avec un contrat de 42 heures vous allez avoir des horaires .. donc ce n'est pas à vous d'organiser votre emploi du temps ....

Merci de lire les réponses que l'on vous donne...

"il suffirait à une entreprise de faire des contrats de travail de 50h par semaine pour ne pas avoir à payer des heures sup et faire bosser les gens 10h par jour ? " Si l'accord collectif le permet, en effet. Mais la rémunération doit prendre en compte ce temps de travail donc on prend bien en compte ces heures supplémentaires. Si vous ne voulez pas bosser 10h par jour et avoir un salaire correspondant à ces 10h par jours, vous ne prenez pas le poste, ça intéressera quelqu'un d'autre !

"la loi sur les 5 semaines de congés payés peuvent être elles aussi renégociée par accord collectif, et on peut repasser à 4 semaines ? 2 semaines ? plus de congés ? " Non, c'est interdit. En outre, rien n'empêche un salarié de se faire rémunérer ces congés au lieu de les poser, en accord avec l'employeur.

"Je cherche à comprendre l'utilité de la loi sur les 35h si les entreprises ont le droit (même par accord de branche ou convention collective) de passer outre" Il me semble pourtant vous avoir déjà donné la réponse, mais je vais redire la même chose si vous n'avez pas lu ! Ca permet de mettre une base aux contrats (heures / mois / salaire). Ensuite, les entreprises peuvent s'adapter par rapport à leur secteur d'activité et accord collectif (ou de branche) !
Encore une fois : l'entreprise pourra donc proposer une rémunération supérieur ou des RTT si la limite est dépassée.