Division terrain
APARMOR
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APARMOR Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 17:57
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2 réponses
Josh Randall
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22 avril 2016 à 15:27
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Bonjour
Oui.
C'est d'ailleurs par son intermédiaire que les démarches peuvent se faire. Même si dans l'absolu, il peut juste s'occuper de la division et toi de fournir le dossier en mairie (déclaration préalable pour division).
Cordialement
suis-je contrainte de prendre un géomètre ?
Oui.
C'est d'ailleurs par son intermédiaire que les démarches peuvent se faire. Même si dans l'absolu, il peut juste s'occuper de la division et toi de fournir le dossier en mairie (déclaration préalable pour division).
Cordialement
Josh Randall
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22 avril 2016 à 16:38
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Oui en effet, mais comme on est ici sur une zone agricole...
A voir avec la mairie.
(oui il s'agit du bon formulaire)
A voir avec la mairie.
(oui il s'agit du bon formulaire)
APARMOR
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22 avril 2016 à 17:57
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Merci pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2016 à 15:34
Merci d'avance