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Division terrain

APARMOR Messages postés 3 Statut Membre -  
APARMOR Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaite diviser un terrain en 2 parties. Actuellement seule une partie du terrain est constructible, l'autre est en zone agricole. Il y aura donc 2 lots, un constructible déjà bâti et un autre lot non constructible en zone agricole. Quelles sont les démarches à faire en mairie et suis-je contrainte de prendre un géomètre ? Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

suis-je contrainte de prendre un géomètre ?

Oui.
C'est d'ailleurs par son intermédiaire que les démarches peuvent se faire. Même si dans l'absolu, il peut juste s'occuper de la division et toi de fournir le dossier en mairie (déclaration préalable pour division).

Cordialement
0
APARMOR Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Je croyais que la déclaration préalable pour division était faite dans le cas d'une demande de permis de construire. Or il n'y en pas car le second lot est sur une zone agricole. S'agit-il du formulaire CERFA 13702*03 ?
Merci d'avance
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Oui en effet, mais comme on est ici sur une zone agricole...
A voir avec la mairie.
(oui il s'agit du bon formulaire)
0
APARMOR Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse.
0

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