Achat maison en cours avec séparation
Laureaurelie
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22 avril 2016 à 15:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 22 avril 2016 à 18:48
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3 réponses
Micha1.
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22 avril 2016 à 16:17
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Bonjour,
Pouvons nous faire marche arrière.?
Oui avec de lourdes pénalités.
Pouvons nous faire marche arrière.?
Oui avec de lourdes pénalités.
louvanne
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22 avril 2016 à 18:19
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+ les honoraires de l'AI si vous êtes passés par une agence
kasom
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22 avril 2016 à 18:48
22 avril 2016 à 18:48
bonjour
la réponse est plus nuancée que l'application automatique de la pénalité de 5 ou 10 %
Si vous avez reçu l'offre de prêt effectivement c'est un peu plus compliqué , si vous ne l'avez pas reçu si vous signalez votre changement de situation à la banque le prêt sera refusé
pour les 10 % de pénalités : soit le vendeur est borné , il exige la somme ; comme elle n'est pas automatique il peut bloquer votre dépôt de garantie et exiger les pénalités => procès, énergie, temps , argent , blocage de sa vente
alors vous pouvez parfaitement négocier avec lui une juste compensation de 2 ou 3000 euros max pour le temps perdu et surtout s'il a pris d'autres dispositions
car pour demander la pénalité il devra prouver au juge le préjudice
la réponse est plus nuancée que l'application automatique de la pénalité de 5 ou 10 %
Si vous avez reçu l'offre de prêt effectivement c'est un peu plus compliqué , si vous ne l'avez pas reçu si vous signalez votre changement de situation à la banque le prêt sera refusé
pour les 10 % de pénalités : soit le vendeur est borné , il exige la somme ; comme elle n'est pas automatique il peut bloquer votre dépôt de garantie et exiger les pénalités => procès, énergie, temps , argent , blocage de sa vente
alors vous pouvez parfaitement négocier avec lui une juste compensation de 2 ou 3000 euros max pour le temps perdu et surtout s'il a pris d'autres dispositions
car pour demander la pénalité il devra prouver au juge le préjudice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2016 à 16:24
22 avril 2016 à 17:55
22 avril 2016 à 18:33