Achat maison en cours avec séparation
Laureaurelie
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Alors voilà je suis entrain d acheter une maison avec mon conjoint. Nous avons fait un crédit à deux. L acte de vente n est pas encore signé cependant le délais de rétractation après la signature du compromis et largement dépassé. Nous nous séparons. Pouvons nous faire marche arrière.? Merci d avance.
Alors voilà je suis entrain d acheter une maison avec mon conjoint. Nous avons fait un crédit à deux. L acte de vente n est pas encore signé cependant le délais de rétractation après la signature du compromis et largement dépassé. Nous nous séparons. Pouvons nous faire marche arrière.? Merci d avance.
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3 réponses
Bonjour,
Pouvons nous faire marche arrière.?
Oui avec de lourdes pénalités.
Pouvons nous faire marche arrière.?
Oui avec de lourdes pénalités.
Laureaurelie
Des pénalités qui s élèvent à combien ? Est ce que ce sont les fameux 10% ?
Micha1.
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Statut
Membre
2 272
Oui.
Laureaurelie
Merci
bonjour
la réponse est plus nuancée que l'application automatique de la pénalité de 5 ou 10 %
Si vous avez reçu l'offre de prêt effectivement c'est un peu plus compliqué , si vous ne l'avez pas reçu si vous signalez votre changement de situation à la banque le prêt sera refusé
pour les 10 % de pénalités : soit le vendeur est borné , il exige la somme ; comme elle n'est pas automatique il peut bloquer votre dépôt de garantie et exiger les pénalités => procès, énergie, temps , argent , blocage de sa vente
alors vous pouvez parfaitement négocier avec lui une juste compensation de 2 ou 3000 euros max pour le temps perdu et surtout s'il a pris d'autres dispositions
car pour demander la pénalité il devra prouver au juge le préjudice
la réponse est plus nuancée que l'application automatique de la pénalité de 5 ou 10 %
Si vous avez reçu l'offre de prêt effectivement c'est un peu plus compliqué , si vous ne l'avez pas reçu si vous signalez votre changement de situation à la banque le prêt sera refusé
pour les 10 % de pénalités : soit le vendeur est borné , il exige la somme ; comme elle n'est pas automatique il peut bloquer votre dépôt de garantie et exiger les pénalités => procès, énergie, temps , argent , blocage de sa vente
alors vous pouvez parfaitement négocier avec lui une juste compensation de 2 ou 3000 euros max pour le temps perdu et surtout s'il a pris d'autres dispositions
car pour demander la pénalité il devra prouver au juge le préjudice
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