Jugement + jugement en appel ....
Egres22
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour !
Voilà .
J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jugement en appel un an plus tard environ qui m’octroyait cette fois ci une somme moindre .
Sur conseil de mon avocat , j'ai quitté cette maison entre les deux jugements , le premier me notifiant de le faire .
Voici mes questions :
1°- Le premier jugement étant exécutoire , la partie adverse ne m'ayant rien réglé de la somme due , puis-je prétendre aux intérêts légaux de retard ( non négligeables ) de la somme mentionnée au jugement ?
2°- Le second jugement ( appel ) est devenu définitif n'ayant préféré ne pas continuer . Rien ne m'a été encore réglé ; Alors puis-je également demander son règlement + intérêts légaux de retard ?
3°- Puis-je demander qu'un loyer soit verser par la personne occupante , à l'indivision , ayant exécuté entre les deux jugement , ma part ( j'ai quitté le logement ) et ce , jusqu'au jugement( appel ) suivant , ou signature devant notaire ???
4°- je n'ai plus d'avocat à cette heure , l'ayant gentillement remercier pour son incompétence flagrante ... vers qui me tourner à moindre coût pour des conseils , de l'aide ? Huissier ? notaire ????
Merci d'avance pour vos réponses .
Voilà .
J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jugement en appel un an plus tard environ qui m’octroyait cette fois ci une somme moindre .
Sur conseil de mon avocat , j'ai quitté cette maison entre les deux jugements , le premier me notifiant de le faire .
Voici mes questions :
1°- Le premier jugement étant exécutoire , la partie adverse ne m'ayant rien réglé de la somme due , puis-je prétendre aux intérêts légaux de retard ( non négligeables ) de la somme mentionnée au jugement ?
2°- Le second jugement ( appel ) est devenu définitif n'ayant préféré ne pas continuer . Rien ne m'a été encore réglé ; Alors puis-je également demander son règlement + intérêts légaux de retard ?
3°- Puis-je demander qu'un loyer soit verser par la personne occupante , à l'indivision , ayant exécuté entre les deux jugement , ma part ( j'ai quitté le logement ) et ce , jusqu'au jugement( appel ) suivant , ou signature devant notaire ???
4°- je n'ai plus d'avocat à cette heure , l'ayant gentillement remercier pour son incompétence flagrante ... vers qui me tourner à moindre coût pour des conseils , de l'aide ? Huissier ? notaire ????
Merci d'avance pour vos réponses .
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