Jugement + jugement en appel ....

Egres22 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2016 - 22 avril 2016 à 13:02
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 avril 2016 à 13:50
Bonjour !
Voilà .
J'ai eu un premier jugement ( lié à l'indivision d'une maison ) m'octroyant une somme , jugement étant exécutoire , suivi d'un jugement en appel un an plus tard environ qui m’octroyait cette fois ci une somme moindre .
Sur conseil de mon avocat , j'ai quitté cette maison entre les deux jugements , le premier me notifiant de le faire .
Voici mes questions :
1°- Le premier jugement étant exécutoire , la partie adverse ne m'ayant rien réglé de la somme due , puis-je prétendre aux intérêts légaux de retard ( non négligeables ) de la somme mentionnée au jugement ?

2°- Le second jugement ( appel ) est devenu définitif n'ayant préféré ne pas continuer . Rien ne m'a été encore réglé ; Alors puis-je également demander son règlement + intérêts légaux de retard ?

3°- Puis-je demander qu'un loyer soit verser par la personne occupante , à l'indivision , ayant exécuté entre les deux jugement , ma part ( j'ai quitté le logement ) et ce , jusqu'au jugement( appel ) suivant , ou signature devant notaire ???

4°- je n'ai plus d'avocat à cette heure , l'ayant gentillement remercier pour son incompétence flagrante ... vers qui me tourner à moindre coût pour des conseils , de l'aide ? Huissier ? notaire ????

Merci d'avance pour vos réponses .

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
22 avril 2016 à 13:50
Bonjour

pour faire exécuter le jugement et l'arrêt et tenter d'obtenir les sommes qui vous sont dues
rapprochez vous d'un huissier
il saura calculer
ici difficile de vous répondre correctement sans voir les jugements.
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