Pension alimentaire enfant majeur
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sisi400
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sisi400 -
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J'ai un jugement de divorce. Mon fils majeur est toujours à ma charge.
Mon ex me verse une pension alimentaire pour mon fils majeur de 150 €.
Il a cessé de me verser cette pension Mars/ Avril. Je l'ai averti par lettre recommandée que son fils était toujours à ma charge mais ne pouvait seul subvenir à ses besoins. Il m'a demandé des justificatifs. Mon fils a fait des missions intérim actuellement sans emploi mais des droits qq mois suite à ses missions. 2 mois de retard de paiement, j'ai donc entamé auprès d'un huissier le paiement direct, l'huissier m'a demandé si mon fils vivait chez moi :oui. La procédure a été lancé et je devais être réglé par l'employeur mais aujourd'hui l'huissier m'a contacté, et m'a dit que mon ex contesté le paiement direct, m'a mis la pression, si j'avais fourni les bulletins de salaire plus une attestation de mon fils, alors que lors du dépôt de mon dossier "rien demandé" l'huissier suite à une lettre de l'avocat mon ex demandant la mainlevée du paiement direct sinon il saisirait le Juge.
Soit disant mon fils perçoit des droits. Et je serais condamnée à des dommages et intérêts.
Vu les textes de Loi, le débiteur ne peut arrêter de lui-même la pension alimentaire.
Quel conseil me donnerez-vous ?
Merci pour une réponse URGENT
Mon ex me verse une pension alimentaire pour mon fils majeur de 150 €.
Il a cessé de me verser cette pension Mars/ Avril. Je l'ai averti par lettre recommandée que son fils était toujours à ma charge mais ne pouvait seul subvenir à ses besoins. Il m'a demandé des justificatifs. Mon fils a fait des missions intérim actuellement sans emploi mais des droits qq mois suite à ses missions. 2 mois de retard de paiement, j'ai donc entamé auprès d'un huissier le paiement direct, l'huissier m'a demandé si mon fils vivait chez moi :oui. La procédure a été lancé et je devais être réglé par l'employeur mais aujourd'hui l'huissier m'a contacté, et m'a dit que mon ex contesté le paiement direct, m'a mis la pression, si j'avais fourni les bulletins de salaire plus une attestation de mon fils, alors que lors du dépôt de mon dossier "rien demandé" l'huissier suite à une lettre de l'avocat mon ex demandant la mainlevée du paiement direct sinon il saisirait le Juge.
Soit disant mon fils perçoit des droits. Et je serais condamnée à des dommages et intérêts.
Vu les textes de Loi, le débiteur ne peut arrêter de lui-même la pension alimentaire.
Quel conseil me donnerez-vous ?
Merci pour une réponse URGENT
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4 réponses
Bonjour, si vous ne l'avez pas fait envoyé tout les justificatif de salaires, d'attestation de pole emploi, sur votre jugement il doit être noté que vous devez les envoyé à partir de ces 18 ans, perso c'est ce qui est noté dans le mien, on dit souvent qu'il ne peut pas arrêter de payer la pension par lui même;mais moi quand je lis mon jugement, il est juste noté "qu'il doit payé jusqu'a ses 18 ans et même au dela sur justification par le parent qui en assume la charge que les enfants ne peuvent subvenir lui même à leurs besoin mais au contraire cesse d'être due si les enfants peuvent subvenir à leur besoin ( la moitié du smic)"
Donc moi je comprend que si j'envoi rien et bien plus de pension alimentaire
Donc moi je comprend que si j'envoi rien et bien plus de pension alimentaire
Merci pour votre réponse.
J'ai lancé une procédure de saisie sur salaire. Mon fils majeur est actuellement en recherche d'emploi et perçoit des droits ARE. Mais pas un emploi stable.
J'ai lancé une procédure de saisie sur salaire. Mon fils majeur est actuellement en recherche d'emploi et perçoit des droits ARE. Mais pas un emploi stable.
oui mais il fallait envoyé les justificatifs à sont père, les attestations de ARE, les conclusions d'entretiens avec pole emploi, les justificatifs de ses recherches. Envoyez tout ça au plus vite en recommandé et si j'étais vous je ferrai une main levé au près de l'huissier en attendant que votre ex reçoit les papiers. Votre enfant tant qu'ils était mineur il était protégé par la scolarité mais à la majorité c'est à vous de prouver que votre enfant a encore besoin de cette pension alimentaire, vous devez envoyé régulièrement les justificatifs.
Normalement la loi dit que le débiteur dois saisir le JAF et ne doit pas arrêter de lui même la pension alimentaire de son fils même majeur.
Bonjour
L'huissier doit maintenir la saisie et il ne lui appartient pas de contester, examiner le bien fondé de celle ci
Votre ex n'a qu'un seul recours, c'est de saisir le tribunal du JEX pour contester la saisie
En attendant, tant qu'un nouveau jugement n'est pas intervenu pour modifier la pension, il doit vous la regler
IL EST DONC EN TORD A 100 POUR CENT et son avocat n'y changera rien, ils perdront au tribunal.
Quand aux justificatifs, vous lui envoyez une fois par an, par LAR , la situation (sans donner les revenus ou autres car j'ai bien précisé la situation " donc, chômage , intérim ) et c'est tout
Si il est demandeur d'emploi, alors, envoyer lui l'attestation de demandeur d'emploi
Il appartient par la suite à votre ex mari de saisir le JAF pour demander la RÉVISION et non L ANNULATION (meme si il la demande, il ne l'aurait pas ) de la pension
Mais il n'a NULLEMENT le droit de se faire justice lui meme
Que votre fils conserve toutes ses recherches d'emplois que vous pourriez avoir à justifier devant le JAF
L'huissier doit maintenir la saisie et il ne lui appartient pas de contester, examiner le bien fondé de celle ci
Votre ex n'a qu'un seul recours, c'est de saisir le tribunal du JEX pour contester la saisie
En attendant, tant qu'un nouveau jugement n'est pas intervenu pour modifier la pension, il doit vous la regler
IL EST DONC EN TORD A 100 POUR CENT et son avocat n'y changera rien, ils perdront au tribunal.
Quand aux justificatifs, vous lui envoyez une fois par an, par LAR , la situation (sans donner les revenus ou autres car j'ai bien précisé la situation " donc, chômage , intérim ) et c'est tout
Si il est demandeur d'emploi, alors, envoyer lui l'attestation de demandeur d'emploi
Il appartient par la suite à votre ex mari de saisir le JAF pour demander la RÉVISION et non L ANNULATION (meme si il la demande, il ne l'aurait pas ) de la pension
Mais il n'a NULLEMENT le droit de se faire justice lui meme
Que votre fils conserve toutes ses recherches d'emplois que vous pourriez avoir à justifier devant le JAF
Je suis un peu perdue . Aujourd'hui mon ex et l'huissier me mettent la pression. Son père n'a jamais rien fait depuis l'âge de l'adolescence, Mon fils de 22 ans vit avec moi, il a fait des missionsintérim jusqu'en Mars (montants instables) et son père a arrêter la pension (retard mars avril) il s'avère inscrit depuis mars à Pôle emploi il perçoit des droits ARE pendant 140 j. Mon ex m'intimide par ces lettres. je lui es fait une lettre en AR en Mars pour lui dire que notre fis était toujours à ma charge et ne pouvait seul subvenir à ses besoins. Il joue sur les justificatifs car je ne lui ai pas donné les bulletins. je lui ai donné que les certificats de travail et dit qu'il était sans emploi actuellement mais qu'il percevait une ARE, recherche d'emploi et prévoit en mai de faire une formation suite à son RV avec son conseillé. Donc en avril j'ai demandé une saisie sur salaire car 2 mois de retard, l'huissier m'a dit ok seule question qu'ils m'ont posé vit-il chez vous :oui. Mon ex a fait un scandale chez l'huissier et çà bloque. Que faire l'huissier me met la pression .... abandonner ou persister ?
si vous avez toujours votre fils à votre charge persister mais donnez les bulletins de salaires ainsi que les attestations d'ARE, moi je devez les donner à mon ex !, donnez aussi les feuilles qui prouvent sa recherche d'emploi, avec ça il est obligé de continuer à vous donner la pension alimentaire.
Elle n'a rien à donner à l'huissier, ni au mari concernant les bulletins de salaires, c'est au JAF qu'elle doit justifier quelque chose
NIET! L'huissier est en tord, l'ex n'a pas le droit de faire ce qu'il fait et elle se laisse faire, donc, cela fonctionne
Elle doit EXIGER ou ALORS MENACER de signaler à qui de droit ces dysfonctionnements
et PORTER PLAINTE POUR ABANDON DE FAMILLE par dessus le marché, non mais !!!!
NIET! L'huissier est en tord, l'ex n'a pas le droit de faire ce qu'il fait et elle se laisse faire, donc, cela fonctionne
Elle doit EXIGER ou ALORS MENACER de signaler à qui de droit ces dysfonctionnements
et PORTER PLAINTE POUR ABANDON DE FAMILLE par dessus le marché, non mais !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...