D'apres mon jugement je ne devrai plus verser de PA
ralph
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ralph -
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Bonjour à tous, voila j'ai 2 enfants majeur à qui je verse une pension alimentaire a leur mère, nous avons eu de très gros conflit et donc je n'ai plus de nouvelle. les enfants sont majeurs, je ne reçois pas de justificatif de leur situation alors que dans mon jugement il est noté que
" je dois verser la pension alimentaire avant le 10 de chaque mois jusquà la majorité et au delà sur justificatif du parent qui en a la charge responsable si les enfants ne peuvent pas subvenir à leurs besoin à hauteur de 50% du smic
jusqu'à maintenant j'ai toujours payé, mais là j'ai appris qu'une des 2 n'allait plus à l'école depuis plus d'un an, qu'elle avait un enfant et habiter encore chez sa mère, pour la 2 eme elle suit encore des études.
Alors certes elle ne travaille pas mais je suppose que avec le RSA et les aides qui vont avec, elle doit toucher la moitié du Smic non ?
Je n'ai pas demandé de justificatif jusqu'a maintenant car il y a 3 ans j'avais fait la demande d'un certificat de scolarité pour le grand qui maintenant travaille, et je me suis fait passer pour le méchant papa qui ne voulait plus payer la pension, je pensais qu'elle m'aurai envoyer le necessaire en tant voulu pour les filles mais je vois que non.
Dois je continuer à payer pour ma fille qui est maman ?
merci .
" je dois verser la pension alimentaire avant le 10 de chaque mois jusquà la majorité et au delà sur justificatif du parent qui en a la charge responsable si les enfants ne peuvent pas subvenir à leurs besoin à hauteur de 50% du smic
jusqu'à maintenant j'ai toujours payé, mais là j'ai appris qu'une des 2 n'allait plus à l'école depuis plus d'un an, qu'elle avait un enfant et habiter encore chez sa mère, pour la 2 eme elle suit encore des études.
Alors certes elle ne travaille pas mais je suppose que avec le RSA et les aides qui vont avec, elle doit toucher la moitié du Smic non ?
Je n'ai pas demandé de justificatif jusqu'a maintenant car il y a 3 ans j'avais fait la demande d'un certificat de scolarité pour le grand qui maintenant travaille, et je me suis fait passer pour le méchant papa qui ne voulait plus payer la pension, je pensais qu'elle m'aurai envoyer le necessaire en tant voulu pour les filles mais je vois que non.
Dois je continuer à payer pour ma fille qui est maman ?
merci .
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3 réponses
Bonjour,
il est toujours préférable de faire une demande de modification du jugement auprès du juge des affaires familiales, car la situation n'est pas clairement définie. Si votre fille perçoit le RSA, il est probable qu'elle n'ait pas signalé qu'elle recevait une pension de votre part.
Mais je pense que vous ne pourrez pas éviter de passer pour le méchant papa.
il est toujours préférable de faire une demande de modification du jugement auprès du juge des affaires familiales, car la situation n'est pas clairement définie. Si votre fille perçoit le RSA, il est probable qu'elle n'ait pas signalé qu'elle recevait une pension de votre part.
Mais je pense que vous ne pourrez pas éviter de passer pour le méchant papa.
ralph
merci pour votre réponse, la pension je la verse à mon ex , pas à ma fille, car elle habite encore chez elle ( enfin je crois), je ne suis pas censé savoir que je suis papi, vous pensez que je dois tout de même refaire une demande pour les justificatifs et ensuite voir un juge malgré mon jugement ?
doris33
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oui, faites une demande de révision, peu importe que vous ne soyez pas censé être au courant, mais si vous préférez passer par la demande de justificatifs c'est à vous de voir.
Bonjour
Comme vous l'a dit Doris33, tant que le jugement n'est pas modifié, vous devez payer la pension alimentaire.
L’arrêter de votre propre chef vous expose à une saisie sur salaire et au bout de deux mois d'impayés, à une plainte pour abandon de famille.
Vous la mettez en demeure de vous envoyez par lettre recommandé les justificatifs de la situation de vos enfants, auquel cas, vous lui précisez que vous saisirez le JAF
Le JAF appréciera la situation en fonction des éléments que la maman apportera et les vôtres
PERSONNE ne peut prédire ce que sera la situation
Quand à la rétroactivité, il faudrait encore etre sur que les enfants sont autonomes depuis un moment (travail régulier) , ce qui n'a pas l'air d'etre le cas, donc la réponse de JURISTE n'est pas adaptée à votre situation ( comme d'habitude d'ailleurs, il répond toujours à coté)
Comme vous l'a dit Doris33, tant que le jugement n'est pas modifié, vous devez payer la pension alimentaire.
L’arrêter de votre propre chef vous expose à une saisie sur salaire et au bout de deux mois d'impayés, à une plainte pour abandon de famille.
Vous la mettez en demeure de vous envoyez par lettre recommandé les justificatifs de la situation de vos enfants, auquel cas, vous lui précisez que vous saisirez le JAF
Le JAF appréciera la situation en fonction des éléments que la maman apportera et les vôtres
PERSONNE ne peut prédire ce que sera la situation
Quand à la rétroactivité, il faudrait encore etre sur que les enfants sont autonomes depuis un moment (travail régulier) , ce qui n'a pas l'air d'etre le cas, donc la réponse de JURISTE n'est pas adaptée à votre situation ( comme d'habitude d'ailleurs, il répond toujours à coté)
Bonjour,
Je vous invite à ressaisir un Juge aux affaires familiales afin de voir statuer et ordonner la lever de paiement de votre prestation compensatoire aux enfants.
Je vous invite à continuer jusqu'à la décision du Juge au paiement de la PA. A cela, si le Juge estime que vous n'aviez pas à supporter les PA de vos enfants au delà de leur majorité alors vous pourrez demander auprès du Juge que la mère vous reverse les sommes indus.
Bonne soirée
Je vous invite à ressaisir un Juge aux affaires familiales afin de voir statuer et ordonner la lever de paiement de votre prestation compensatoire aux enfants.
Je vous invite à continuer jusqu'à la décision du Juge au paiement de la PA. A cela, si le Juge estime que vous n'aviez pas à supporter les PA de vos enfants au delà de leur majorité alors vous pourrez demander auprès du Juge que la mère vous reverse les sommes indus.
Bonne soirée
Bonjour,
Si j'étais vous, je ne paierai que si les conditions indiquées dans le jugement sont toujours réunies (ce qui n'est plus le cas selon vous) et j'interpellerai à nouveau le juge. Par contre, n'imaginez surtout pas qu'avec le RSA et les éventuelles aides qui sont facultatives votre fille ou les autres allocataires du RSA vivent bien. Avec le RSA, on ne vit pas, on survit !
Si j'étais vous, je ne paierai que si les conditions indiquées dans le jugement sont toujours réunies (ce qui n'est plus le cas selon vous) et j'interpellerai à nouveau le juge. Par contre, n'imaginez surtout pas qu'avec le RSA et les éventuelles aides qui sont facultatives votre fille ou les autres allocataires du RSA vivent bien. Avec le RSA, on ne vit pas, on survit !
je vous remercie pour vos réponses, à Telisame, je ne juge pas les allocataires des aides sociaux, je me contente de ma vie, Pour ce qui est de ma fille, il me semble qu'elle a eut le choix, elle a choisi, elle aurait pu continuer ses études, elle en a décidé autrement, on ne m'a pas demandé mon avis, au contraire on ma caché cette situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...