Propriété intellectuelle
folkein
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 19 avril 2016 à 09:16
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 19 avril 2016 à 09:16
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CHOMIR
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19 avril 2016 à 09:16
19 avril 2016 à 09:16
Bonjour,
Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."
"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "
C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.
Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."
"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "
C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.