Propriété intellectuelle
folkein
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci à vous de prendre le temps de lire mon message.
Je suis actuellement salarié et je souhaiterais devenir, en plus, autoentrepreneur.
Il y a plusieurs mois, j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui.
Je pousse mon projet en interne mais la direction ne met aucune bonne volonté à m'aider à développer le projet.
Du coup, je voudrais créer mon entreprise, en parallèle de mon activité, afin de commercialiser mon produit et vendre mes produits à l'entreprise dont je suis salarié, entre autres.
Il faut savoir qu'à l'origine mon entreprise m'a acheté mon produit pilote dans le cadre d'un test (400€).
Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions ? A savoir que je ne suis pas employé à créer des choses.
Merci à vous pour votreretour aide.
Cordialement
Merci à vous de prendre le temps de lire mon message.
Je suis actuellement salarié et je souhaiterais devenir, en plus, autoentrepreneur.
Il y a plusieurs mois, j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui.
Je pousse mon projet en interne mais la direction ne met aucune bonne volonté à m'aider à développer le projet.
Du coup, je voudrais créer mon entreprise, en parallèle de mon activité, afin de commercialiser mon produit et vendre mes produits à l'entreprise dont je suis salarié, entre autres.
Il faut savoir qu'à l'origine mon entreprise m'a acheté mon produit pilote dans le cadre d'un test (400€).
Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions ? A savoir que je ne suis pas employé à créer des choses.
Merci à vous pour votreretour aide.
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."
"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "
C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...