Propriété intellectuelle

folkein Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - 19 avril 2016 à 04:23
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 19 avril 2016 à 09:16
Bonjour,

Merci à vous de prendre le temps de lire mon message.

Je suis actuellement salarié et je souhaiterais devenir, en plus, autoentrepreneur.

Il y a plusieurs mois, j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui.

Je pousse mon projet en interne mais la direction ne met aucune bonne volonté à m'aider à développer le projet.

Du coup, je voudrais créer mon entreprise, en parallèle de mon activité, afin de commercialiser mon produit et vendre mes produits à l'entreprise dont je suis salarié, entre autres.

Il faut savoir qu'à l'origine mon entreprise m'a acheté mon produit pilote dans le cadre d'un test (400€).

Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions ? A savoir que je ne suis pas employé à créer des choses.

Merci à vous pour votreretour aide.

Cordialement

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
19 avril 2016 à 09:16
Bonjour,

Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.

"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."

"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "

C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.
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