Propriété intellectuelle
folkein
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CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci à vous de prendre le temps de lire mon message.
Je suis actuellement salarié et je souhaiterais devenir, en plus, autoentrepreneur.
Il y a plusieurs mois, j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui.
Je pousse mon projet en interne mais la direction ne met aucune bonne volonté à m'aider à développer le projet.
Du coup, je voudrais créer mon entreprise, en parallèle de mon activité, afin de commercialiser mon produit et vendre mes produits à l'entreprise dont je suis salarié, entre autres.
Il faut savoir qu'à l'origine mon entreprise m'a acheté mon produit pilote dans le cadre d'un test (400€).
Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions ? A savoir que je ne suis pas employé à créer des choses.
Merci à vous pour votreretour aide.
Cordialement
Merci à vous de prendre le temps de lire mon message.
Je suis actuellement salarié et je souhaiterais devenir, en plus, autoentrepreneur.
Il y a plusieurs mois, j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui.
Je pousse mon projet en interne mais la direction ne met aucune bonne volonté à m'aider à développer le projet.
Du coup, je voudrais créer mon entreprise, en parallèle de mon activité, afin de commercialiser mon produit et vendre mes produits à l'entreprise dont je suis salarié, entre autres.
Il faut savoir qu'à l'origine mon entreprise m'a acheté mon produit pilote dans le cadre d'un test (400€).
Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions ? A savoir que je ne suis pas employé à créer des choses.
Merci à vous pour votreretour aide.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."
"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "
C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.
Vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur.
"j'ai été force de propositions au sein de mon entreprise pour créer un produit, qui, à l'origine, est une invention originale de ma part et n'ayant rien à voir avec l'activité de l'entreprise dans la qu'elle je suis aujourd'hui."
"Ai-je le droit de mener ces différents projets ou bien mon entreprise actuelle est la propriétaire de mes inventions "
C'est l'entreprise qui reste propriétaire de ces inventions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...