Demande d'un extrait KBIS après la date limite, possible ?
Résolu
Oliv56776
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Oliv56776 -
Oliv56776 -
Bonjour
Je suis Auto Entrepreneur depuis 2009.
Pour la première fois un fournisseur me demande mon extrait KBIS, je lui répond que je suis AE et que je n'ai pas cet extrait, il me répond qu'il est devenue obligatoire... OUPS ! je ne savais pas ! je n'ai jamais croisé cette information sur internet et on ne m'en a jamais informé ! bref... je souhaitais en faire la demande sauf que la date limite pour le faire était jusqu'en Décembre 2015 ! (je ne comprend pas cette limite d'ailleurs).
Avant de contacter la CCI je voulais avoir des informations à savoir si des personnes sont dans le même cas que moi et quelle démarches ils ont effectués pour obtenir ce KBIS.
Si jamais il m'ai impossible de l'obtenir, je fais quoi ? je ferme boutique ?
Merci par avance :)
Je suis Auto Entrepreneur depuis 2009.
Pour la première fois un fournisseur me demande mon extrait KBIS, je lui répond que je suis AE et que je n'ai pas cet extrait, il me répond qu'il est devenue obligatoire... OUPS ! je ne savais pas ! je n'ai jamais croisé cette information sur internet et on ne m'en a jamais informé ! bref... je souhaitais en faire la demande sauf que la date limite pour le faire était jusqu'en Décembre 2015 ! (je ne comprend pas cette limite d'ailleurs).
Avant de contacter la CCI je voulais avoir des informations à savoir si des personnes sont dans le même cas que moi et quelle démarches ils ont effectués pour obtenir ce KBIS.
Si jamais il m'ai impossible de l'obtenir, je fais quoi ? je ferme boutique ?
Merci par avance :)
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1 réponse
Bonjour,
Il me semble que la date à laquelle vous faites allusion est la date butoir pour être en conformité avec la loi.
Cela signifie juste que l'exercice de votre activité commerciale n'est plus en conformité avec la loi et qu'il vous faut donc réparer cela au plus vite, mais non pas que votre inscription au RCS n'est plus possible.
Il vous faut effectivement prendre contact avec le CFE de votre CCI au plus vite.
Il me semble que la date à laquelle vous faites allusion est la date butoir pour être en conformité avec la loi.
Cela signifie juste que l'exercice de votre activité commerciale n'est plus en conformité avec la loi et qu'il vous faut donc réparer cela au plus vite, mais non pas que votre inscription au RCS n'est plus possible.
Il vous faut effectivement prendre contact avec le CFE de votre CCI au plus vite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis tout simplement aller à la CCI et ils m'ont donné un simple formulaire à remplir.