Caution

pierro54 - 19 avril 2016 à 00:19
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 19 avril 2016 à 01:07
Bonjour, j'ai un loyer de 665e et une caution de 665e en cash , je vais rentre l'appartement aussi propre et en bon etat que le jour ou je l'ai pris j'ai donc dit a l'gence de garder la caution , celle ci a refusé et veux son loyer , je ne suis pas d'accord , je ne vois pas l'intérêt de sortir 665e pour qu'on me les rende ou pas a la fin du mois , suis-je dans mon droit .

2 réponses

djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390
19 avril 2016 à 00:30
Bonjour,

non, vous n'êtes absolument pas dans votre droit.
Un DG = DÉPÔT DE GARANTIE (et non pas "caution") est fait pour régler d'éventuels dégâts qu'un locataire peut faire, et c'est en comparant l'EDL d'entrée et celui de sortie que sera déterminée la présence ou l'absence de dégâts.

"je ne suis pas d'accord "
Vous n'avez pas à être d'accord ou pas !
C'est la loi : un locataire DOIT payer TOUS ses loyers, même le dernier et ne peut "utiliser" son DG en guise de dernier loyer.

"... une caution de 665e en cash"
J'espère que vous avez un reçu pour ce dépôt en espèces.

Cdt.
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Merci de votre reponse , c un peu plus compliqué un ami a laisse un cheque de caution non encaissable et j'ai payé moi la caution en cash un peu chaque mois aujourd'hui l'agence a donc le cheque et le cash , le cash que je laisse pour le loyer bien sur mais l'agence veut encaisser le cheque aussi , celui ci etant daté du 4 avril 2015 , il faut savoir que je rend le logement aussi propre si ce n'est plus propre que je ne l'ai pris donc je ne suis pas d'accord .
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djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 15 390 > pierro54
Modifié par djivi38 le 19/04/2016 à 01:14
J'essaye de résumer la situation :

- un ami a déposé un chèque de caution (une caution, dans ce sens ici employé à juste titre, c'est pour que le propriétaire/agence ait une garantie en cas de non paiement de loyers). "celui ci etant daté du 4 avril 2015 " : donc chèque inutilisable puisque de + d'1 an et ... quelques jours. Plus aussi le fait qu'il est barré, donc non encaissable par un particulier. "mais l'agence veut encaisser le cheque aussi" : et comment va-t-elle faire ?? Du reste je suis bien étonnée qu'une agence accepte comme caution un chèque non encaissable !!! Ça paraît incroyable !

- vous avez payé un peu chaque mois en espèces votre dépôt de garantie (et non pas "caution", comme déjà dit + haut. Merci d'employer les termes exacts, ça facilite grandement la bonne compréhension de votre situation) :
==> avez-vous eu un reçu chaque fois ?
==> Avez-vous également payé vos loyers en espèces ? Contre reçus ?
==> Avez-vous demandé à avoir vos quittances de loyers ? Les avez-vous eues ?

- " il faut savoir que je rend le logement aussi propre si ce n'est plus propre que je ne l'ai pris"
C'est l'EDL sortant qui le spécifiera.

J'en reviens à ce que je vous disais : vous DEVEZ payer jusqu'au dernier loyer. Vous êtes sur un site de Droit... je ne peux vous conseiller que ce que dit la Loi.
Après... vous faites comme vous voulez.

Cdt.
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bonjour
je vous conseil de prendre conseils l anil de votre region

http://www.anil.org/votre-adil/
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