Cloture a changer et depassement de la limite de mon terrain par
bernard
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
commen changer une cloture mal placer mais chez mois qui ne me plais plu dutout
par un petit mûr de 1 m qui serait equiper de grillage et petit poteau rond en fer de couleur vert le grillage genre grillage en maille de 5 mm
merci de me repondre
CDT Bernard
la 2 eme question mon voisin a construit un mûr sur ma limite de bornage et a depasser celleci de 4 cm (sont garage est chez moi de 7 cm plus 9cm de tuiles genre aunis saintonge ) quel est mon droit ??
a savoir que mon constructeur c'est reculer de 7 cm chez moi lors de ma construction
CDT Bernard
commen changer une cloture mal placer mais chez mois qui ne me plais plu dutout
par un petit mûr de 1 m qui serait equiper de grillage et petit poteau rond en fer de couleur vert le grillage genre grillage en maille de 5 mm
merci de me repondre
CDT Bernard
la 2 eme question mon voisin a construit un mûr sur ma limite de bornage et a depasser celleci de 4 cm (sont garage est chez moi de 7 cm plus 9cm de tuiles genre aunis saintonge ) quel est mon droit ??
a savoir que mon constructeur c'est reculer de 7 cm chez moi lors de ma construction
CDT Bernard
A voir également:
- Cloture a changer et depassement de la limite de mon terrain par
- Limite alcool espagne - Guide
- Modele de lettre pour depassement d'honoraire - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Votre dossier a été clôturé pour plus d'information, contactez-nous ✓ - Forum CAF
1 réponse
bonsoir
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
La législation juridique et financière évolue en permanence...