Cloture a changer et depassement de la limite de mon terrain par
bernard
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18 avril 2016 à 22:30
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 18 avril 2016 à 23:27
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 18 avril 2016 à 23:27
Bonjour,
commen changer une cloture mal placer mais chez mois qui ne me plais plu dutout
par un petit mûr de 1 m qui serait equiper de grillage et petit poteau rond en fer de couleur vert le grillage genre grillage en maille de 5 mm
merci de me repondre
CDT Bernard
la 2 eme question mon voisin a construit un mûr sur ma limite de bornage et a depasser celleci de 4 cm (sont garage est chez moi de 7 cm plus 9cm de tuiles genre aunis saintonge ) quel est mon droit ??
a savoir que mon constructeur c'est reculer de 7 cm chez moi lors de ma construction
CDT Bernard
commen changer une cloture mal placer mais chez mois qui ne me plais plu dutout
par un petit mûr de 1 m qui serait equiper de grillage et petit poteau rond en fer de couleur vert le grillage genre grillage en maille de 5 mm
merci de me repondre
CDT Bernard
la 2 eme question mon voisin a construit un mûr sur ma limite de bornage et a depasser celleci de 4 cm (sont garage est chez moi de 7 cm plus 9cm de tuiles genre aunis saintonge ) quel est mon droit ??
a savoir que mon constructeur c'est reculer de 7 cm chez moi lors de ma construction
CDT Bernard
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kasom
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18 avril 2016 à 23:27
18 avril 2016 à 23:27
bonsoir
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
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