Cloture a changer et depassement de la limite de mon terrain par
bernard
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18 avril 2016 à 22:30
kasom Messages postés 32266 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 18 avril 2016 à 23:27
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kasom
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18 avril 2016 à 23:27
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bonsoir
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
sur votre terrain vous pouvez changer votre clôture comme bon vous semble, en respectant les dispositions du PLU
Pour ce qui est de la maison de votre voisin que voulez exactement ? engager une longue procédure pour le faire démolir ou demander des dommages et intérêts ? c'est possible, couteux et incertain
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