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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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16 octobre 2024
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16 avril 2016 à 11:31
16 avril 2016 à 11:31
Bonjour,
Rien ne vous oblige à participer, c'est selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin que vous participerez ou non à la pose de ces équipements.
Mais si le voisin mets les panneaux sur son terrain, ils sont à lui et c'est lui qui en supportera le cout. puisque c'est lui qui a décidé de supprimer sa haie.
Il faut aussi vous renseigner en mairie si un règlement particulier existe pour régir ce genre de problème.
Rien ne vous oblige à participer, c'est selon les rapports que vous entretenez avec votre voisin que vous participerez ou non à la pose de ces équipements.
Mais si le voisin mets les panneaux sur son terrain, ils sont à lui et c'est lui qui en supportera le cout. puisque c'est lui qui a décidé de supprimer sa haie.
Il faut aussi vous renseigner en mairie si un règlement particulier existe pour régir ce genre de problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 avril 2016 à 11:41
Pour le reste c'est de l'ordre du privé, donc la mairie n'a pas a intervenir.