Coup de Gueule

Bonjour,

Mon post du jour vient d'être fermé sans autre forme de procès.
Il s'agissait du post : Conditions préavis réduit à un mois & rupture conventionnelle .

J'ai eu 2 réponses de feloxe et maylin27 qui ne sont pas d'accord avec moi, soit, mais qui ne sont pas en mesure d'apporter les textes de loi ou les jurisprudences étayant leur positionnement.

Mon post a été fermé à l'issue de la dernière réponse, celle de maylin27.

Cette dernière prétend que dans le cas que je vous ai soumis "je serais débouté et condamné..."
Est-elle juge ?
Que l'on me fournisse donc les références d'un arrêt avec une condamnation de ce type.

J'ai aussi une formation juridique, lol.

J'ai 10 ans de procédures, encore dans les pattes à ce jour, pour un voisin qui essaie de me chiner un droit de passage et qui s'est fait débouté déjà à 4 reprises, dont la procédure courre toujours et où il se fera débouter à nouveau selon toute vraisemblance. Mais cela reste une interprétation personnelle de la suite des événements et je ne me permets jamais aucune affirmation.

je ne suis donc pas un novice.

Si j'avais des réponses à donner sur ce type de site, ce ne serait qu'un avis personnel, eu égard à ma formation, mon expérience et des textes de loi ou jurisprudence dont je saurais donner les références.


Sur ce coup là, je n'ai fait que demander des références juridiques (que l'on soit d'accord ou non) et l'on ne m'a répondu que par des assertions interprétatives de la loi en cours sans aucun texte de loi référencé ni aucune jurisprudence !!!


Qui plus est, on ferme mon post parce que je manifeste fermement mon désaccord parce que j'apporte d'autres interprétations possibles et en l'occurrence un post de ce site même sur le même sujet dont je livre, moi, mes références :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4626726-rupture-conventionnelle-et-preavis-reduit

Ce site serait-il donc devenu un site pour des pseudos futurs juge en herbe qui se permettent de livrer leur vérité sans étayer d'aucunes références.

Toutes les conclusions de tous les avocats à qui j'ai fait appelle dans mes procédures en cours étayent leurs argumentations avec des références précises à la loi où à la jurisprudence en cours.

Ici, on impose des thèses, des interprétations personnelles de la loi sans aucunes références à opposer.

On pourra encore se poser la question de savoir pourquoi je fais appel à ce site alors que je paie des avocats depuis 10 ans et que je pourrais leur poser la question que je vous soumets.

Ma réponse sera très claire : Je paie les avocats quand la situation me dépasse mais sur ce sujet ce ne sera pas le cas.

Ce que j'attends désormais à l'issue de ce post c'est que feloxe et maylin27 m'apportent toutes les références de ce qu'ils affirment comme une vérité (texte de loi, celle d'Allure je la connais, jurisprudence...)

S'ils sont en mesure de le faire je ne saurais que les en remercier grandement et très sincèrement.

S'ils ne sont pas en mesure de le faire c'est que ce sont de GROS PIPOS qui n'ont que peu de place sur un site où en réponse à une problématique posée il n'y a que des réponses qui relèvent d'interprétations très personnelles sans aucun étayage juridique.

Bien Cordialement.