Age légal de l'enfant pour choir de vivre chez l'un des parents [Résolu]

Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Dernière intervention
12 avril 2016
- - Dernière réponse :  marie - 22 août 2017 à 22:21
Bonjour,
A quel âge un enfant peut-il choisir de vivre chez l'un ou l'autre de ses parents divorcés par consentement mutuel ?
Y a-t-il un article de loi qui le fixe ?
Merci pour vos réponses.
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
6319
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Dernière intervention
3 mars 2017
1456
44
Merci
Bonjour,

En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'age de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).

En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.

C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "

Dire « Merci » 44

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24228 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

nouch94
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Dernière intervention
12 avril 2016
> Micha1.
Messages postés
6319
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Dernière intervention
3 mars 2017
-
Merci beaucoup pour vos informations
Bien cordialement,
nouch
doris33
Messages postés
39874
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2019
10955 -
Bonjour,

vu votre autre post, il n'y a tout de même pas d'urgence à obtenir un changement de situation:

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7103601-garde-des-grands-parents#p7103724



Cordialement
nouch94
Messages postés
6
Date d'inscription
dimanche 31 janvier 2016
Dernière intervention
12 avril 2016
> doris33
Messages postés
39874
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2019
-
Merci Doris pour cette information.

Il ne s'agit pas d'un jugement mais plutôt d'un accord amiable qu'elle a signé (c'est ce qu'elle m'a dit) je vais lui demander des précisions.
Mais il doit rentrer en application dès lundi prochain.

J'avais pensé saisir en la forme des référés plutôt que sur requête. Est-ce possible ?

Bien cordialement.
doris33
Messages postés
39874
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 janvier 2019
10955 -
Pour moi, la situation ne présente pas d'urgence pour faire un référé comme déjà dit.

Mais comme il n'y a pas eu de jugement, chacun des parents peut faire comme il le souhaite et revenir en arrière.
un grand merci pour la reponse.
Commenter la réponse de Micha1.
Dossier à la une