Age légal de l'enfant pour choir de vivre chez l'un des parents

Résolu
nouch94 Messages postés 6 Statut Membre -  
 marie -
Bonjour,
A quel âge un enfant peut-il choisir de vivre chez l'un ou l'autre de ses parents divorcés par consentement mutuel ?
Y a-t-il un article de loi qui le fixe ?
Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.
    Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272
     
    Bonjour,

    En théorie, un enfant peut choisir à partir du moment où, il a l'age de "discernement", communément reconnu par les pédopsychiatres aux alentours de 9 ou 10 ans (l'âge à partir duquel un enfant peut mettre sa volonté par écrit).

    En pratique, il peut donc s'exprimer devant le JAF ... Le passage d'un mineur devant un JAF se fait obligatoirement assister d'un avocat. => gratuit pour les enfants.

    C'est le juge qui décidera " dans l'intérêt supérieur de l'enfant "
    46
    1. nouch94 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse.

      Peut-on demander un jugement en référer pour une issue rapide ?
      0
    3. Micha1. Messages postés 6328 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 272 > nouch94 Messages postés 6 Statut Membre
       
      Le référer est pour les situations urgentes uniquement.
      Je suis de l'avis de doris rien de grave ni d'urgent.

      C'est les grands-parents et la maman qui s'oppose à cette garde .
      Le juge n'appréciera pas cette façon de faire.
      0
    4. nouch94 Messages postés 6 Statut Membre > doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      Merci Doris pour cette information.

      Il ne s'agit pas d'un jugement mais plutôt d'un accord amiable qu'elle a signé (c'est ce qu'elle m'a dit) je vais lui demander des précisions.
      Mais il doit rentrer en application dès lundi prochain.

      J'avais pensé saisir en la forme des référés plutôt que sur requête. Est-ce possible ?

      Bien cordialement.
      0
    5. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
       
      Pour moi, la situation ne présente pas d'urgence pour faire un référé comme déjà dit.

      Mais comme il n'y a pas eu de jugement, chacun des parents peut faire comme il le souhaite et revenir en arrière.
      0

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