Achat d'un terrain au nom de mon fils majeur
Peau d'Âne
-
10 avril 2016 à 17:04
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 10 avril 2016 à 17:11
doris33 Messages postés 43457 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 10 avril 2016 à 17:11
A voir également:
- Achat d'un terrain au nom de mon fils majeur
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom de l'employeur - Forum litiges
- Double nom de famille inconvénient - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43457
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 janvier 2025
16 605
10 avril 2016 à 17:11
10 avril 2016 à 17:11
Bonjour,
"Je voudrais savoir, si cest possible, rencontrant toutes ces difficultés, si je peux signer devant le notaire au nom de mon fils majeur, tout en sachant que le prêt est fait à nom nom ? "
cela s'appelle une donation déguisée, vous risquez fortement d'avoir des soucis avec le fisc.
" Quelles sont toutes les possibilités ?
"
faire les choses comme vous l'a conseillé le notaire.
"Je voudrais savoir, si cest possible, rencontrant toutes ces difficultés, si je peux signer devant le notaire au nom de mon fils majeur, tout en sachant que le prêt est fait à nom nom ? "
cela s'appelle une donation déguisée, vous risquez fortement d'avoir des soucis avec le fisc.
" Quelles sont toutes les possibilités ?
"
faire les choses comme vous l'a conseillé le notaire.