Préavis 2mois ?
Bonjour,
Je quitte mon appartement Logirep pour un autre bailleur social la loi dit que l'on a un préavis de 2mois,mais faut il joindre un justificatif à la lettre de préavis ? Pour y avoir prétendre car jee ne. Pourrais pas payée deux loyer en même temps .
Je quitte mon appartement Logirep pour un autre bailleur social la loi dit que l'on a un préavis de 2mois,mais faut il joindre un justificatif à la lettre de préavis ? Pour y avoir prétendre car jee ne. Pourrais pas payée deux loyer en même temps .
2 réponses
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ModérateurBien le bonjour,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sinon :" la loi dit que l'on a un préavis de 2mois."
Quelle loi ?
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J ai vue sur Le site que lon pouvais prétendre un droit de préavis de 2mois si on quiter un parc HLM social pour un autre parc HLM social
Article L 353-15 modifié par la loi n 2006.872 du 13juillet 2006 art 59JORF 16 juillet 2006
Je voulais savoir si à la lettre de préavis je devais fournir un document justifiant mon nouveau parc HLM sociale ?
Merci
Cordialement
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ModérateurEn effet.
La notion de passage d'un parc social à un autre m'avait échappé.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037670910/2018-11-25/
Il semble bon en effet de joindre un justificatif prouvant le relogement dans un autre parc social.
La législation juridique et financière évolue en permanence...