Conges de la maison

Bonjour,

"mais la maladie c est personnelle je pense"
Si le médecin de votre femme juge que son état de santé ne lui permet plus de vivre dans le logement actuel (*), il lui fera un certificat médical indiquant cet état de fait (mais bien sûr, SANS donner le nom de la maladie - secret médical), ce qui vous permettra d'avoir droit à un préavis réduit à 1 mois.

Dans ce cas, vous devrez donner votre préavis (bien entendu, par courrier RAR, comme pour n'importe quel préavis) ACCOMPAGNÉ du justificatif (= du certificat du médecin). Gardez copie de votre courrier et du certificat et conservez le récépissé du recommandé avec accusé de réception.

Le préavis démarrera, de date à date, à la réception de votre courrier par votre propriétaire. Vous pouvez partir avant la fin de votre préavis, mais resterez redevable du loyer jusqu'à la fin du préavis (et des charges, mais habitant en maison, vous n'en avez sûrement pas), sauf si la maison est relouée avant la fin de votre préavis.

Votre DG = dépôt de garantie doit vous être rendu sous :
- 1 mois maximum : si EDL entrant et sortant sont strictement identiques;
- 2 mois maximum : si des dégâts sont annotés sur l'EDL sortant alors qu'ils ne figuraient pas sur l'EDL entrant. Un devis OU une facture devront justifier cette retenue.
Si votre dépôt de garantie ne vous est pas rendu dans les temps, vous avez le droit de réclamer à votre propriétaire 10% du loyer hors charges par mois de retard commencé.

(*) : par exemple, votre femme est asthmatique et le logement est humide, ou elle a de la difficulté à monter à l'étage, ... etc.)

Voici un lien qui vous donne tous les cas de préavis réduit :
https://www.pap.fr/locataire/resilier-bail/location-vide-les-motifs-de-preavis-reduit-apres-la-loi-alur/a4833

N'hésitez pas à revenir sur votre message si vous avez besoin d'autres renseignements.
Cordialement.