Electromenager cuisine équipée
vbresson
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7 avril 2016 à 12:04
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 8 avril 2016 à 12:20
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Rochat1
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7 avril 2016 à 18:04
7 avril 2016 à 18:04
Bonjour,
Si le critère de vétusté est avéré, le changement du lave-vaisselle incombe au propriétaire. Vous allez adresser un courrier RAR mentionnant que vous ne participerez pas financièrement à l'achat d'un nouvel appareil et que vous êtes décidé de vous rapprocher du tribunal d'instance pour faire arbitrer le conflit. Vous avez la possibilité de faire intervenir le conciliateur de la république, et c'est gratuit.
Cdlt.
Si le critère de vétusté est avéré, le changement du lave-vaisselle incombe au propriétaire. Vous allez adresser un courrier RAR mentionnant que vous ne participerez pas financièrement à l'achat d'un nouvel appareil et que vous êtes décidé de vous rapprocher du tribunal d'instance pour faire arbitrer le conflit. Vous avez la possibilité de faire intervenir le conciliateur de la république, et c'est gratuit.
Cdlt.
7 avril 2016 à 23:24
La vétusté de l'appareil s'applique tel pour un équipement d'environ 5ans?
8 avril 2016 à 12:20