Problème de pose de fenêtres
stephanecannes
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mercredi 6 avril 2016
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Modifié par BmV le 6/04/2016 à 14:40
stephanecannes Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 6 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 08:57
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7 avril 2016 à 19:55
Partant du principe que les poseurs sont des sous-traitants comment pouvoir toucher la maison mère ???
7 avril 2016 à 21:03
Si il y a des non conformités voir avec le maître d'œuvre.. Etudie le chapitre 'garantie légale de conformité' du Code de le Consommation.
Une Mise en Demeure d'assurer la mise en conformité de la prestation (Par LRAR..) serait un bon début..
Garantie Légale de Conformité, Code de la Consommation Articles L211-4 à L211-14.
Mais comme tu as tout réglé, les moyens de pression sont moindres..
A+
8 avril 2016 à 08:57