Suite construction garage du voisin sur le mur de mon appentis

mathildejvr Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 05:36
mathildejvr Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 19:13
Bonjour,
J'avais demandé conseil en février, car un maître d'oeuvre m'avait expliqué en 5 minutes que mes nouveaux voisins allaient construire un garage attenant à mon appentis de jardin, que je devais par conséquent aligner mon toit très rapidement (j'ai découvert après 15 ans, et 2 voisins différents, que mon appentis dépassait chez mon voisin).
Les retours que j'avais eu sur votre site = j'allais recevoir un courrier du nouveau propriétaire, avoir le temps de contacter un maçon....
Et bien non ! 7 semaines plus tard, pas de courrier, mais je découvre en arrivant en vacances, un garage collé à mon appentis, mais surtout le toit et le côté de mon appentis complètement dégradé .
je ne peux même pas décrire ce que je ressens par tant d’irrespect !

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
5 avril 2016 à 08:31
Bonjour

Ce garage a-t-il été autorisé par la mairie ?
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mathildejvr Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
5 avril 2016 à 08:49
oui bien sur ils ont un permis de construire délivré par la mairie mais qui n'inclus pas notre accord
Je ne remets pas en doute la construction de leur garage, mais le fait d'avoir modifié mon appentis de jardin sans mon accord, et surtout de l'avoir dégradé, charpente trempée, tuiles cassées ou remises n'importe comment.....
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
5 avril 2016 à 15:57
Il faut ester en justice (tribunal civil) pour dégradation
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mathildejvr Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 12 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016
5 avril 2016 à 19:13
j'ai trouvé une loi qui dit : lorsque le propriétaire d'origine, a fait 2 lot pour vendre avec une toiture qui dépasse chez l'un des deux, il n'y a aucune obligation de procéder à un alignement, c'est "la servitude du père de famille" + dégradation du bien d'autrui
j'ai la loi pour moi si je désirais aller en justice, mais je préfère un accord a l'amiable car je ne veux pas m'engager dans un long procès, je vais leur demander une réparation de mon appentis et essayer d'avoir des relations de voisinage correct
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