Source privée : Où évacuer l'eau ?

gilloulago Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016 - Modifié par micheld33 le 29/03/2016 à 16:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 29 mars 2016 à 22:50
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui possède une source (par capilarité) dans ma cave. Elle coule en petit débit.
La maison est plus haute que la rue.
Cette source peut-elle être évacuée dans le caniveau et qui ira dans l'égout des eaux pluviales ou dans le tout à l'égout ?
Puis-je avoir les lois adéquates ?

Merci de votre réponse

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
29 mars 2016 à 18:05
Bonjour,

Cette eau n'étant pas considérée comme "eau usée", elle peut être évacuée avec les eaux pluviales.
Pas la peine de surcharger la station d'épuration en la mettant dans le tout à l'égout.
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gilloulago Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2016
29 mars 2016 à 20:56
Ce peut-il que la mairie exige un puisard ?
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
29 mars 2016 à 18:44
Bonjour
Perso , un petit investissement et direction chasse d'eau de WC qui vous coute quand mème 10/15 centimes (ancien) a chaque fois au prix de l'eau du robinet
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 29/03/2016 à 22:50
bonjour

Puis-je avoir les lois adéquates ? 

ch'est là:
art 641, 642 et 643CC.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-08-13/

il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
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