Source privée : Où évacuer l'eau ?
gilloulago
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison qui possède une source (par capilarité) dans ma cave. Elle coule en petit débit.
La maison est plus haute que la rue.
Cette source peut-elle être évacuée dans le caniveau et qui ira dans l'égout des eaux pluviales ou dans le tout à l'égout ?
Puis-je avoir les lois adéquates ?
Merci de votre réponse
je suis propriétaire d'une maison qui possède une source (par capilarité) dans ma cave. Elle coule en petit débit.
La maison est plus haute que la rue.
Cette source peut-elle être évacuée dans le caniveau et qui ira dans l'égout des eaux pluviales ou dans le tout à l'égout ?
Puis-je avoir les lois adéquates ?
Merci de votre réponse
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3 réponses
Bonjour,
Cette eau n'étant pas considérée comme "eau usée", elle peut être évacuée avec les eaux pluviales.
Pas la peine de surcharger la station d'épuration en la mettant dans le tout à l'égout.
Cette eau n'étant pas considérée comme "eau usée", elle peut être évacuée avec les eaux pluviales.
Pas la peine de surcharger la station d'épuration en la mettant dans le tout à l'égout.
gilloulago
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Ce peut-il que la mairie exige un puisard ?
Bonjour
Perso , un petit investissement et direction chasse d'eau de WC qui vous coute quand mème 10/15 centimes (ancien) a chaque fois au prix de l'eau du robinet
Perso , un petit investissement et direction chasse d'eau de WC qui vous coute quand mème 10/15 centimes (ancien) a chaque fois au prix de l'eau du robinet
bonjour
ch'est là:
art 641, 642 et 643CC.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-08-13/
il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
Puis-je avoir les lois adéquates ?
ch'est là:
art 641, 642 et 643CC.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2009-08-13/
il est des parapluies qu'il faut secouer d'abondance pour en dérider les baleines.
La législation juridique et financière évolue en permanence...